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'''""
1fH'r~
11:.~tol
Prohibited Airspaces for Flight
@ @
!l!a!'lJOJ.ill
RMl!i!l!ll
Airspace
around
airports
Airspace around
SAR
mission
@
@
" I
•
1~0
1
so
mJ;(.J:OJ.J:!l!
A
□
-'l'lt!ll&
(DID)
Airspace more than 1
SOm
Airspace above
densely
above
the
ground
inhabited districts
@
®
lilOJJUl!lt!lt1'0J•ill
~~-O)Jlill
Airspace
around
Key Airspace
around
foreign
National
Facilities
diplomatic
offices
®
@)
'1lltil!llllf.lfflOJ.ilill i.:'ftJ•llJ!iO).IIJill
Airspace
around
Airspace
around
Defense-related Facilities
Nuclear
Sites
ol/ll
:lil±31'iHf?z:1't1'
c
l'IA.ll!l!il
Ct'
□-:,,·
;;;,::i:,,ilW) 0Jfflfi1v-1v
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~
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'
'
Quote: The
website
of
Ministry
of
Land,
Infrastructure,
Transport
and '\.
Tourism
"Flight Rules
on
Unmanned
Aircraft"
mfi~~r.,~t,'f·11lf!'i:f'9
~
0~1Ja;;~,1,-,1,
Flight rules
to
be observed wherever you are
0
Ale.
@
DA
ER!
B
i,:;,a;,OJfflfilll!l:
Mt.i:fflfilill.l:
Avoid
operating
drone{s)
under
Avoid Dangerous flight
the influence
of
alcohol
@ @
lilffl<'OJffllTM!l:
Elll!91-fflfiOJM!l:
Flying
at
night
Flying
beyond
visual
Une
of
sight
@)
@
A>IJa:-cOJUOJ!I~
ii
Llll!i<'OJfflnOJl,l!l:
Flying less
than
30m
away
from
Flying above
event
sites
people,
buildings,
or
structures
or
venues
'
@
(;)
J!\:f!ll!l.mOJM!l:
1111'fl!!l'OJl,l!l:
Transporting
hazardous
materlals
Dropping
obJects
dunng
flight
i:tl.GOJ/1,-Jl,lc;&& Ltcll\%1Cla:, ilai.lc
J:
-Ql1]:li>:lc
tda:ll!illtilllett-Q
i:l.b~'S
1
J~9o
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IC'?C'cla:lil±31'i!'ilUll!l!/ilOJ?z:1't1'
c,
~·
·i.::·:n,,-c~a••IT••~O)~I
/+t,{
1--~~bl:&8(
t(~l..'o
Notes: Violation
of
these rules
may
result
in
fines
and
Imprisonment
by
law.
Regarding
- , - ,
please
refer
to
the
website
of
the
Ctvil
Aviation
Bureau,
Ministry
of
Land,
Infrastructure,
Transport
and
Tourism
for
more
,
details; Regarding - . please
refer
to
the
website
of
Security
Bureau
for
more
details
.
Les
reg/es
de
la
securite aerienne
de
la france
Assurer
la
securite
des
personnes
et
des
autres aeronefs est de
votre
responsabilite
Utilisation
d'un
AERONEF
TELEPILOTE
pour
un
usage
autre
que
le
loisir
Toute utilisation al.Klessus
du
terrltolre
fra~is.
d'un
aeronef
Civil
droAant
sans
perwme
a
bord pour
un
usage autre que
le
kxsir
ou
la
competition
est
soumcse
.ti
une reglementation
d,sponible sur
le
srte:
https;//www.e<Dlogie.gouv.fr/drones-..sages-p,ofessionnels
Cene
reglementatlon
se
dKline
en
obligations
relatives
a
rexplortant
au
telepilote
et
.ti
ses
competences,
a
t•aeronef
et
aux
conditions
operationnelles
et
vise
notamment
a
garantir
la securite
des
tiers
au
sol
et
dans
respace aenen.
Usage
d'un
AERONEF
TELEPILOTE
de
loisir
JENE
SURVOLE
PAS
LES
PERSONNES
J'utilise
mon
aeronef
teIepllote
en
veillant
a
ne
pas
mettre
en
danger
les
personnes
et
les vehlcules sltues a proxlmit@.
j!
~:s~:se~~;~~edea;
0
~~
~~~;:;;~
1
~~~~~s~!~:r:~~~:.'e
de
securite.
JE
RESPECTE
LES
HAUTEURS
MAXI
MALES
DE
VOL
En
dehors
des
sites
d'aeromodelisme
autorises,
la
hauteur
max1male
d'evolution
est
fide
;\
120
metres
par
defaut.
Cette
hauteur
maximale
d'e\lolutlon
est
lnferleure
aux
abords
des
aerodromes
et
dans
certaines zones
d'entrainement
de
!'aviation
milltaire
pendant
leurs
hora1res
d'activation.
Je
respecte
toujours
ces
hauteurs
maximales
afin
de
limiter
les
risques
de
collision
entre
mon
aeronef
teIepilote
et
un
autre
aeronef.
Avant
tout
vol,
je
verifie
la
hauteur
maximale
autorisee
a
l'endroit
oU
je
souhalte
faire
manoeuvrer
mon
aeronef
telepilote
sur
la
carte:
http://www.geoportall.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-lolslr
Dans
tous
les cas,
je
n'entreprends
pas
un
vol
ou
f!nterromps
un
vol
en
cours
sl
un
autre
aeronef
se
trouvei\
proximite.
JENE
PEROS
JAMAIS
MON
Af
.ONEr -£l.EPILOTt
DE
Vl
IE
M
PA!
lANl
.,..
Je
conserve
mon
aeronef
telepilote
a
une
distance
telle
qu'II reste
facitement
visible
a
roeil
nu
et
je
le
garde
a
tout
instant
dans
mon
champ
de
vts1on. Les
vols
en
immersion
(FPV : First Person View)
et
rutihsation
d'aeronefs telepllotes
suiveurs
sont
toutefols
possibles
sous
certaines
conditions
necessltant
notamment
la
presence
d'une
seconde
personne
pour
assurer
la
secunte.
Par ailleurs, afln d'assurer
la
~urtte
des aeronefs volant
;\
basse altitude,
comme
les hellcoptE!res realisant des
operations
de
secours, la reglementatlon
lnterdlt
rutlllsatlon
d'aeronefs terepllotes la
nuit,
meme
s'ils
sont
equlpes
de
dlsposltlfs
lumlneux.
en
de
hors
de
certalns sites craeromodellsme auto
rises
pour
le
vol
de
nuit
JE
NE
FAIS
PAS
VOLER
MON
AERONEF TELEPILOTE AU·DESSUS
DE
L'ESPACE
PUBLIC
EN
AGGLOMERATION
En
agglomeration,
le
survol
de
mon
espace
prive
avec
un
aeronef
telepllote
sans
presence
de
public
est
possible
sous
reserve
de
respecter
une
vitesse
et
une
hauteur
maximale
adaptees
a
renvironnement
1mmedIat
(bAtiments,
arbres,
etc.)
et
permettant
de
limiter
les
risques
en
cas
de
perte
de
contrOle.
Je
n'utIhse
en
aucun
cas
mon
aeroneft!l!pilote
au-dessus
de
respace publlc.
r
JE
N'
LS
'A:
M
1N
Al
tONEF
TELEPILO-.-£
4.
-:IM
-
,RODROMES
Je
n'utilise
pas
mon
aeronef
telepilote
A
proximitl!
de
tout
terram
d'av1ation
pouvant
accueillir
avions,
helicopteres
planeurs,
ULM,
etc.
Des
distances
mlnimales
d'elolgnement
sont
a respecter
et
peuvent
attelndre
1 O
km
pour
les
aerodromes
les
plus
importants.
Je
me
renseigne
sur
la carte:
http://www.geoportall.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loislr
fl
NE
SURVOLE
PAS
.E
;ENSIBLES
OU
PR(
,E
Certains
sites sensibles
ou
proteges
ainsi
que
leurs
abords
sont
lnterd1ts
de
survol. II s'agit
par
exemple
des
centrales nuclea1res.
de
terrains
m1hta1res
ou
encore
de
reserves naturelles
et
pares
nationaux.
Je
me
renseigne
sur
rexist.ence
de
tels sites
avant
d'entreprendre
un
vol.
Je
me
renseIgne
sur
la carte·
http://www.geoportall.gouv.fr/donnees/restrictions-pour
-
drones-de
-
lolsir
JE
RESPECTE
LA
VIE
PRIVEE
DES
AUTRES.
JE
NE
DlffU',E
PAS
MES
PRISES
DE
VUES
SANSL'ACCORD
DES
PERSONNES
CONCERNEES
ET
JE
N'EN
FAIS
PAS
UNE
UTILISATION COMMERCIALE
Je
ne
survole
pas
une
propr!ete
prlvee
a basse
hauteur
sans l'accord
de
son
proprietaire. Les personnes
autour
de
moi
et
de
mon
aeronef
1eIepilote
doivent
!tre
lnformees
de
ce
que
je
fals,
en
particu1ier si
mon
aeronef
telepilote
est
equipe
d'une
camera
ou
de
tout
autre
capteur
susceptible
d'enreg1strer
des
donnees
les concernant.
j'informe
les
personnes
presentes,
je
reponds
a leurs
questions
et
je
respecte
leur
drolt
a la vie privee.
Je
m'abst,ens d'enreg,strer des
images
permettant
de
reconnaitre
ou
identifier
les
personnes
{vtsages, plaques
d'immatricu\ation. etc.) sans
leur
autorisaaon.
Toute
diffusion
d'image
doit
faire
l'objet
d'une
autorlsation
des
personnes
concernees
ou
du
proprietalre
dans
le
c.as
d'un
espace
p~
(maison,
jardin,
etc.)
et
doit
respecter
la
legislation
en
vigueur
(notamment
la
loi
n•
78-17
du
6
_ianvter
1978 relative a Mnformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertes).
Toute
utilisation
d'un
aeronef
teIepllote
dent
robjectif
est
racqulsitlon
de
prises
de
vues
destinees
;\
une
exploltatlon
commerciale
ou
professlonnelle
est
soumise
a des exigences spec1fiques
et
ne<.essite
la
detention
d'autorisations
dellvrl?es
par
la
Direction
generale
de
rAviation
civile.
)I
_A
M_.•
1
E
M1
>N
.-
. ; )NEF
,..ELEP1
.art
es·
1P1
R 0
1
E~~L< A
801
P • IPEl
TEe
CERTAINES
,A
Si
la
masse
demon
aeroner
telepllotl?
est
supl?rieure
ou
egale a
800
g.
Je
dois
·
• L'enregistrer
sur
le
site
https
://
alphatango.aviation
-clvl
le
.
gouv.fr/
;
•
Me
former
et
obtenir
une
attestation
de
suivi
de
formation:
•soften
ligne
sur
le site
https://fox-alphatango.aviation-clvite.gouv.fr/
,
-
soit
aupres
d'une
federation
dont
la
formation
est
reconnue
par
la
DGAC
• L'equiper
d'un
dlsposltlf
de
slgnalement
eiearonique
ou
numerlque.
Les
aeronefs
telepllotes
de
25
kg
ou
plus
doivent
respecter
des
obligations
addltlonnelles
et
notamment
!tre
immatricules
auprE!s de !a Direction generate de
rAvlation civile.
JE
Vi:RIFIE
DAN'
QUEL
ES
CONDITIONS
JE
SUI' A,
IRE
POI
IR
LA
(A"
.. ·
DE
Ci
'"Ti
ACT
v1rt
Ma
responsabllite
peut
!tre
engagee
en
cas
de
dommages
causes
aux
autres
aeronefs,
aux
personnes
et
aux
biens
au
sol.
Si
je
n'ai pas contracte d'assurance
S{)ecifique,
Je
Yenfie les clauses
de
mon
contrat
d'assurance
en
responsabllite civlle
et.: c,,c
'Tj
..
)EIGNE
Consulter le
guide
consacre a raeromodelisme
sur
le
Site de la direction generale
de
t'avlatiOn civile
pour
plus
d'lnformation
sur
les
conditions
d'utillsation
des
aeronef'S reIepllotes
de
loislr
L\.ltlhsabofl
d'un ahonef ttlip1lott darts
des
conditions
dutllisattor1
non
confOfTJ1eS
aux
r~es
tchcttes
pour
assurer
la
skuntt
est
passible
dun
an
d'empnsonnffllfflt
et
de
75
000
euros
ctamende
en
VoMu
de ral'tlde L
6232--4
du
code
des transpons.
Faire
survoler par un atfonef teltp1lotl un,, portion du temt0<re
fra~1s
en
VIOl.aoon
d'une lnttrdietion de survol
est
passlble
d'une amende
de
1 S
000
a
45
000
euros.
d'un
empnsonnement de six mois
ii
un an et
de
la
confiscation de raeronef
ttltpiloti
en
vertu
des
art>des
L
6232·12
et
L
6232-13
du
code
des
transport:S
Pour plus d'lnformat1on
rendez-vous
sur
le
site de
ki
Direction gtnera!e de rAlllilt10n
clvlle:
https:Jlwww.eco~le-aow.fr/politlquestdrones-aeronefs..telepilotes
Le
sJte
de la
Commission
n,itlonale de nnfonnatique et
des
hbertb
est
tgalement
ul'le
source
cMnformaUon
utile.
CNIL
(Commission
nationale de l'lnformatlque et des libertts) · www.cnll.fr
Rtftrences rtglementalrl's:
Lo!
n•
201&1428
du
24
octobre
2016
relatlve
au
renforcMient de
la
~urill
de
tusage
des
aeronefs
ttllpHotes
cMls
et
ses
dtcrets et arr~es d'appllcatlon;
Arr~te du
17
decembre
2015
modlfll
relatlf a rutllisatton de
respace
aer!en par
les
aeronefs qui clrculent
sans
personne a bord;
Arr~tt du
17
dtcembre
201
S modlfle relat1f a la conception
des
atronefs
cIvIls
qui
drculent
sans
personne a bord,
aux
coodrtions
de leur emploi
et
aux capacttk
requises
des
personnes qui
les
udllsent
Mlnlst~re de
I•
Transition lco/oglque
www.Kologle.gouv.fr
____
...
ic:::
dgac
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