Mode d’emploi original FUXTEC FX-GH10
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7. Élimination
Le 1er janvier 2015, est entré en application le décret 2014-1577 du 23 décembre
2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une
consigne de tri. Ce décret entérine utilisation du logo TRIMAN qui s'applique aux
produits recyclables.
Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait
l'objet d'une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret
d'application relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent
d'une consigne de tri précise, tout metteur sur le marché de produits recyclables
soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs doit apposer une
signalétique commune sur ses produits, ou à défaut sur l'emballage, la notice ou tout
autre support y compris dématérialisé, informant le consommateur que ceux-ci
relèvent d'une consigne de tri.
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