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Conformément à l’article 26 du décret législatif n°49 du 14 mars
2014, portant application de la directive 2012/19/UE relative
aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
le symbole de la poubelle barrée figurant sur le produit ou son
emballage indique que, lorsque cet équipement arrive en fin de vie, il doit
être éliminé séparément des autres déchets pour son traitement et son
recyclage.
Lorsque ces produits atteignent leur fin de vie, les utilisateurs peuvent les
éliminer gratuitement dans les centres de collecte municipaux dédiés aux
déchets d’équipements électriques et électroniques, ou les retourner aux
distributeurs selon l’une des modalités suivantes :
-Les produits très petits, c’est-à-dire les équipements dont les dimensions
externes ne dépassent pas 25 cm, peuvent être retournés sans obligation
d’achat aux distributeurs dont les surfaces de vente dédiées aux équipements
électriques et électroniques dépassent 400 m². Les distributeurs ayant des
surfaces de vente plus petites ne sont pas soumis à cette obligation.
-Les produits de dimensions supérieures à 25 cm peuvent être retournés
aux distributeurs dans le cadre d’un échange « un pour un », c’est-à-dire que
le distributeur est tenu de recevoir le produit uniquement en échange de
l’achat d’un nouveau produit équivalent.
Le tri sélectif et le traitement ultérieur des produits pour leur recyclage, leur
traitement et leur élimination écologique permettent d’éviter des effets
potentiellement nocifs pour l’environnement et la santé humaine, tout en
facilitant la réutilisation et le recyclage des matériaux contenus dans les
produits. Les utilisateurs qui éliminent abusivement les produits s’exposent
à des sanctions prévues par la législation en vigueur.
Nous déclarons que le produit fourni est conforme à la directive RoHS
2011/65/UE modifiée par la directive 2015/863/UE (RoHS3), relative à la
limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses.
E. ÉLIMINATION
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