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FR/CAN
DOMMAGES
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
DROIT APPLICABLE
limitée, devra être régi et interprété en conformité aux seules lois de la
République italienne, et les parties reconnaissent et conviennent expressément
que l’exclusivité de compétence et de lieu en cas de réclamation ou de litige, sera
le tribunal de Turin, Italie, la compétence de tout autre tribunal étant exclue.
représentent les termes concrets de cette garantie limitée.
AUTRES DROITS
TOTALITÉ DE L’ACCORD