CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
IMPORTANT: EN ACCEPTANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT UNE PARTIE DU LOGICIEL
FOURNI AVEC OU INTÉGRÉ À VOTRE NOUVEAU PRODUIT LINE 6 (LE “LOGICIEL”), VOUS
ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ET CONSENTEZ À ÊTRE
LIÉ PAR CE CONTRAT ET À EN DEVENIR UNE PARTIE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES
LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT OU SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE DE
RESPECTER CES CLAUSES ET CONDITIONS, ARRÊTEZ LE PROCESSUS D’INSTALLATION. VOUS
NE SEREZ ALORS PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL.
LINE 6 N’ATTRIBUERA CETTE LICENCE QU’À LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS ACCEPTIEZ
TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT À L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES
CLAUSES. SI CES CLAUSES SONT CONSIDÉRÉES COMME UNE OFFRE FAITE PAR LINE 6,
L’ACCEPTATION EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À CES CLAUSES.
CLAUSES ET CONDITIONS
1. OCTROI DE LICENCE
DANS LE CADRE DES CLAUSES ET CONDITIONS DÉCRITES ICI, LINE 6, INC. (“LINE 6”) VOUS ACCORDE UNE LICENCE INDIVIDUELLE,
PERSONNELLE, NON TRANSMISSIBLE À DES TIERS ET NON EXCLUSIVE VOUS PERMETTANT D’UTILISER UNE (1) COPIE DU LOGICIEL, SOUS
FORME DE CODE OBJET UNIQUEMENT, EN VOUS CONFORMANT STRICTEMENT À TOUTE DOCUMENTATION DESTINÉE À L’UTILISATEUR FINAL
(LA “LICENCE”). VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À ÉTUDIER PAR RÉTRO-INGÉNIERIE, À DÉCOMPILER,
À DÉSASSEMBLER OU À TENTER PAR TOUT AUTRE MOYEN DE DÉCOUVRIR LE CODE SOURCE OU LES IDÉES SOUS-JACENTES ET LES
ALGORITHMES DU LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À MODIFIER, TRADUIRE OU CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES BASÉES SUR LE
LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À COPIER (SAUF À DES FINS D’ARCHIVAGE), LOUER, LEASER, DISTRIBUER, ASSIGNER LE LOGICIEL
NI À TRANSFÉRER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LES DROITS SUR LE LOGICIEL. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À PARTAGER LE TEMPS
D’UTILISATION DU LOGICIEL, À EN FAIRE L’OBJET D’UN SERVICE QUELCONQUE AU BÉNÉFICE DE TIERS. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ
À SUPPRIMER LES NOTICES OU LABELS PROPRIÉTAIRES DU LOGICIEL. ENTRE PARTIES, VOUS RECONNAISSEZ QUE LINE 6 ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE GARDENT LA PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL AINSI QUE DE TOUTES PARTIES OU COPIES DE CE LOGICIEL ET DE TOUS
LES DROITS SUR CE LOGICIEL DANS LE MONDE ENTIER. A LA CESSATION DE CE CONTRAT, LA LICENCE ET TOUS LES DROITS QUI VOUS
ONT ÉTÉ CONCÉDÉS DANS LE CADRE DE CET ACCORD PRENNENT FIN. VOUS CESSEREZ D’UTILISER LE LOGICIEL ET LE DÉTRUIREZ. VOUS
NE POUVEZ TRANSFÉRER LES DROITS QUI VOUS ONT ÉTÉ CONCÉDÉS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE FAÇON PERMANENTE QUE
SOUS FORME DE VENTE OU DE TRANSFERT DÉFINITIF DU MATÉRIEL CONTENANT LE LOGICIEL ET UNIQUEMENT SI L’ACQUÉREUR OU LE
BÉNÉFICIAIRE ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL ET EST
SOUMIS AUX RESTRICTIONS DE GARANTIE ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES PLUS LOIN.
2. VERSIONS “BÊTA”
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT QU’UN LOGICIEL DIT VERSION “BÊTA” PEUT CONTENIR DES BUGS, DES DÉFAUTS OU DES
FONCTIONNALITÉS LIMITÉES ET QUE LE BUT PRINCIPAL POUR LEQUEL IL VOUS A ÉTÉ FOURNI DANS LE CADRE DE CE CONTRAT EST
D’OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET D’IDENTIFIER SES DÉFAUTS. VOUS RECONNAISSEZ ET
ACCEPTEZ ÉGALEMENT LE FAIT QUE LES VERSIONS BÊTA N’ONT PAS ÉTÉ COMPLÈTEMENT TESTÉES ET PEUVENT CONTENIR DES
CARACTÉRISTIQUES OU DES FONCTIONS EN COURS DE MISE AU POINT QUI NE SONT PAS RECONNUES PAR LINE 6 ET QUE LA SECTION 4
N’EST PAS D’APPLICATION. IL VOUS EST CONSEILLÉ DE SAUVEGARDER LES DONNÉES AUXQUELLES VOUS TENEZ, D’ÊTRE PRUDENT ET DE
NE COMPTER EN AUCUNE FAÇON SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU LES PERFORMANCES DE LA VERSION BÊTA DU LOGICIEL ET/OU DE
SES PÉRIPHÉRIQUES. LORSQUE LINE 6 MET UNE VERSION COMMERCIALE DU LOGICIEL SUR LE MARCHÉ, VOUS ACCEPTEZ DE RENVOYER
OU DE DÉTRUIRE LA VERSION BÊTA DE CE LOGICIEL.
3. RESTRICTIONS
VOUS N’UTILISEREZ LE LOGICIEL QU’À DES FINS LÉGALES ET CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE
DE DÉFENDRE ET D’INDEMNISER LINE 6 POUR TOUT DOMMAGE OU PLAINTE RÉSULTANT D’UNE UTILISATION ILLÉGALE DE VOTRE PART
DU LOGICIEL.
4. ASSISTANCE
CONFORMÉMENT AUX TERMES DE CE CONTRAT, LINE 6 VOUS FOURNIT UNE ASSISTANCE PAR TÉLÉPHONE ET PAR E-MAIL POUR LE
LOGICIEL. LINE 6 NE SERA EN AUCUN CAS TENU DE FOURNIR UNE DOCUMENTATION SUR PAPIER, DES MISES À JOUR, DES AMÉLIORATIONS,
DES MODIFICATIONS OU UNE ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE GRATUITE POUR LE LOGICIEL.
5. CESSATION
CE CONTRAT RESTE EN VIGUEUR JUSQU’À SA CESSATION. CHAQUE PARTIE PEUT METTRE FIN À CE CONTRAT EN ENVOYANT UN AVIS PAR
ÉCRIT À L’AUTRE PARTIE. LINE 6 PEUT ÉGALEMENT METTRE FIN À CE CONTRAT IMMÉDIATEMENT, SANS AVIS PRÉALABLE NI RESPONSABILITÉ,
SI VOUS CONTREVENEZ À UNE DES CLAUSES OU CONDITIONS DE CE CONTRAT. TOUTES LES SECTIONS DE CE CONTRAT QUI, PAR LEUR
NATURE, DOIVENT SURVIVRE À LA CESSATION DU CONTRAT RESTENT EN VIGUEUR APRÈS LA CESSATION. IL S’AGIT NOTAMMENT, SANS S’Y
LIMITER, DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
6. EXCLUSION DE GARANTIE
LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION L’ACCOMPAGNANT SONT FOURNIS “TELS
QUELS” SANS LA MOINDRE GARANTIE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION.
LINE 6 REFUSE TOUTE GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES
DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION. LINE 6 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUE VOUS ENCOUREZ Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE
DONNÉES, D’ÉLÉMENTS OU DE MATÉRIELS DUE À DES ERREURS OU DES DYSFONCTIONNEMENTS, QU’ILS SOIENT LE FRUIT DES
ERREURS OU OMISSIONS DE LINE 6 OU DES VÔTRES. LINE 6 NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES, QUE
LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU DÉPOURVU D’ERREURS NI QUE SES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. VOUS
ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ARRIVER À VOS FINS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ENDOSSEZ SEUL LE RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SANS PRÉJUDICE DES CLAUSES DE CE CONTRAT OU AUTRES, LINE 6 DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI CONCERNANT LE SUJET DE CE CONTRAT POUR DES DOMMAGES INCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE TOUTE
NATURE, QUEL QUE SOIT LE CADRE INVOQUÉ (CONTRAT, NÉGLIGENCE, DÉCLARATION ERRONÉE, RESPONSABILITÉ STRICTE, THÉORIE
LÉGALE OU AUTRE). LINE 6 NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU, CONTRACTUELLEMENT OU AUTREMENT, DE VOUS INDEMNISER POUR
TOUTES PERTES QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. LA DISPONIBILITÉ DE VERSIONS BÊTA DU LOGICIEL
N’ENGENDRE AUCUNE OBLIGATION POUR LINE 6 DE POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT, L’ASSISTANCE, L’AMÉLIORATION, LA MISE EN VENTE
OU, D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE, DE CONTINUER À PROPOSER LE LOGICIEL EN VERSION BÊTA OU ULTÉRIEURE.
8. RESTRICTIONS D’EXPORTATION
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL, TOUTE PARTIE DU LOGICIEL OU TOUT PROCESSUS OU SERVICE RÉSULTANT DIRECTEMENT DU
LOGICIEL (TOUT CE QUI PRÉCÈDE ÉTANT GLOBALEMENT APPELÉ “COMPOSANTS SOUMIS À RESTRICTION”) PROVIENNENT DES ETATS-UNIS.
VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À TOUTES LES LOIS INTERNATIONALES ET NATIONALES APPLICABLES À CES PRODUITS, Y COMPRIS
AUX RÉGLEMENTATIONS DE L’ADMINISTRATION DES EXPORTATIONS DES ETATS-UNIS AINSI QU’AUX RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATEUR
FINAL, À L’UTILISATION FINALE ET À LA DESTINATION IMPOSÉES PAR LES ETATS-UNIS ET D’AUTRES GOUVERNEMENTS.
9. DIVERS
LE RENONCEMENT PAR UNE DES PARTIES À EXERCER UN DROIT QUI LUI EST CONFÉRÉ PAR CE CONTRAT NE PEUT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ
COMME UNE RENONCIATION À FAIRE VALOIR TOUT AUTRE DROIT DANS LE CADRE DE CE CONTRAT. SI UNE CLAUSE DE CE CONTRAT SE
RÉVÈLE INAPPLICABLE OU INVALIDE, CETTE CLAUSE SERA LIMITÉE OU SUPPRIMÉE DANS LA PLUS PETITE MESURE POSSIBLE AFIN DE
CONSERVER TOUTE LA VALIDITÉ DE CE CONTRAT. CE CONTRAT EST SOUMIS ET CONÇU CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ETAT DE CALIFORNIE
NONOBSTANT TOUTES CLAUSES CONFLICTUELLES DE CES LOIS. LES DEUX PARTIES AFFIRMENT QUE CE CONTRAT CORRESPOND À
L’EXPRESSION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE LEUR ACCORD MUTUEL. IL REMPLACE ET ANNULE TOUS LES CONTRATS PRÉALABLES, ÉCRITS
OU ORAUX, LES COMMUNICATIONS ET AUTRES ACCORDS CONCERNANT LE SUJET DE CE CONTRAT. TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT
DOIT ÊTRE FAITE PAR ÉCRIT ET SIGNÉE PAR LES DEUX PARTIES SAUF MENTION CONTRAIRE DANS CE CONTRAT. CE CONTRAT NE DONNE
LIEU À AUCUNE CRÉATION D’AGENCE, DE PARTENARIAT, DE JOINT VENTURE OU D’EMPLOI ET VOUS N’AVEZ PAS LA MOINDRE AUTORITÉ
POUR LIER LINE 6 DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. TOUTES LES NOTICES DANS LE CADRE DE CE CONTRAT SERONT ENVOYÉES PAR
ÉCRIT ET SERONT RÉPUTÉES TRANSMISES EN BONNE ET DUE FORME À LA RÉCEPTION SI ELLES SONT DÉLIVRÉES PERSONNELLEMENT,
LE LENDEMAIN SI ELLES SONT ENVOYÉES PAR UN SERVICE RECONNU D’ENVOI EN 24H ET À LA RÉCEPTION DE L’ACCUSÉ SI ELLES SONT
ENVOYÉES PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
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