INFORMATION AUX USAGERS
Aux termes de l’art. 13 du Decrét Legislatif 25 Juillet 2005,
n°. 151 “Exécution des directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et
2003/108/CE, relatives à la réduction de l’utilisation de subs-
tances dangereuses dans les appareillages électriques et élec-
troniques, ainsi qu’à l’élimination des dèchets”.
Le symbole du caisson barrè reportè sur l’appairellage indique
que le produit à la n de sa vie utile doit étre recueilli séparé-
ment desautres déchets.
L’usager devra, par conséquent, remettre l’appareillage arrivé
en n de vie aux centres spéciaux de récolte différencie des
déchets électroniques et électrotechniques, ou le remettre au
revendeur au moment de l’acquisition d’un nouvel appareillage
de type équivalent, à raison de un pour un.
La rècolte différenciée adéquate pour la mise en route succes-
sive de l’appareillage abbandonné aurecyclage, au traitement
et à l’élimination environnementale compatible contribue à évi-
ter des effets négatifs possibles sur l’environnement et sur la
santè et favorise le recyclage des matériaux dont l’appareillage
est composé.
L’élimination abusive du produit par l’usager entraîne l’appli-
cation des sanctions administratives dont il est question au D.
Lég. n°.22/1997 (article 50 et suivants du D. Lég. n°. 22/1997).
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