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santé occasionnés par une élimination non conforme. Les
services communaux chargés des déchets vous fourniront
plus d’informations.
Informations juridiques
L’utilisation de la caméra MINOX DTC 390 est soumise à
une série de réglementations qui peuvent varier en fonction
des pays, surtout, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne
les enregistrements dans les espaces publics. Veuillez res-
pecter la législation nationale de protection des droits à la
vie privée. Il conviendra en particulier d’éviter de capturer
des images de personnes dans des endroits publics avec
la caméra.
L’utilisation de la caméra MINOX DTC 390 en forêt ou
dans un champ peut elle aussi être soumise à certaines
dispositions. Ainsi, en Allemagne, l’utilisation de caméras
de surveillance est réglementée par les lois régionales re-
latives à la chasse. Veuillez donc, le cas échéant, respecter
la législation locale correspondante.
Déclaration de conformité
Par la présente, le fabricant déclare que cet ap-
pareil portant le marquage CE est conforme aux exigences
essentielles et aux autres dispositions pertinentes des di-
rectives européennes suivantes (hier CE Symbol):
Directive ROHS 2011/65/CE
Directive CEM 2014/30/UE
La déclaration de conformité CE peut être demandée à
l’adresse indiquée à la fin de la notice.
MPEG-4 Visual Patent Portfolio License
La MINOX DTC 390 est commercialisé sous la MPEG-4
Visual Patent Portfolio License pour
l’usage personnel et non commercial du consommateur
et l’autorise à :
1. encoder des videos conformément à la norme MPEG-4
et/ou à.
2. décoder des vidéos MPEG-4 qui ont été encodées par un
consommateur à des fins personnelles et non commer-
ciales et/ou qui ont été obtenues auprès d’un fournis-
seur de vidéos autorisé par licence à fournir des vidéos
MPEG-4.
Aucune licence n’est accordée ou ne doit être utilisée im-
plicitement à d’autres fins.
Informations complémentaires peuvent être obtenues au-
près de MPEG LA,
LLC: http://www.mpegla.com
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