44 Sécurité, réglementation et information juridique FR
PRODUIT, DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON
RECONNUS PAR LA LOI.
Certains territoires n’admettent pas les exclusions ou les limitations de
responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs et il est
donc possible que vous ne soyez pas concerné par les limitations et les
exclusions de cette garantie. La présente garantie vous confère
certains droits et la législation du pays ou de la province peut vous en
accorder d’autres qui varient d’un territoire à l’autre.
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