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SOCIÉTÉ MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT
PAR RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE
DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT, DE L’ACCESSOIRE OU DU LOGICIEL,
NI DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU IMMATÉRIELS DE
QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, NI DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTES D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRES PERTES
FINANCIÈRES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L’UTILISATION OU À
L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT, DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES
PEUVENT ÊTRE NON RECONNUS PAR LA LOI.
Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la
limitation des dommages accessoires ou immatériels, ou encore la limitation de la
durée d’une garantie; par conséquent, il est possible que certaines limitations ou
exclusions présentées ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. La présente garantie
vous confère certains droits et la législation du pays ou de la province peut vous en
accorder d’autres qui varient d’un territoire à l’autre.
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