Motorola Moto Hint - Page 75

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Sécurité, réglementation et
information juridique
LIMITENT À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE, SANS QUOI LES
RÉPARATIONS, LES REMPLACEMENTS OU LES
REMBOURSEMENTS PRÉVUS DANS CETTE
GARANTIE LIMITÉE CONSTITUENT LE
RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR ET
SONT OFFERTS AU LIEU ET PLACE DE TOUTE
AUTRE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE.
MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
DE DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D’ACHAT
DU PRODUIT, DE L’ACCESSOIRE OU DU
LOGICIEL, NI DES DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU
IMMATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QU’ILS
SOIENT, NI DES PERTES DE REVENUS OU DE
PROFITS, DES PERTES COMMERCIALES, DES
PERTES D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES,
DE LOGICIELS OU D’APPLICATIONS, OU
D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES LIÉES
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À
L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ
D’UTILISATION DU PRODUIT, DANS LA MESURE
OÙ CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON
RECONNUS PAR LA LOI.
Certains territoires ne permettent pas
l’exclusion ou la limitation des dommages
consécutifs ou indirects ni la limitation de la
durée d’une garantie implicite; par conséquent,
il est possible que certaines limitations ou
exclusions présentées ci-dessus ne s’appliquent
pas à vous. Cette garantie vous confère des
droits légaux précis; il est possible que vous
ayez d’autres droits pouvant varier d’un État,
d’un pays, d’une province ou d’un territoire à
l’autre.