2016
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ou l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique) : apprentissage de la moto,
entraînement, compétition, loisirs.
7. Le port d'équipements de protection est indispensable :
― casque intégral composé d'une seule pièce ;
― vêtements de protection en matière résistante couvrant jambes, torse et bras ;
― gants en matière résistante ;
― chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.
8. Le bon état mécanique de l'engin doit être vérifié avant chaque utilisation.
9. Le propriétaire d'un engin doit veiller à être couvert par une assurance garantissant les
dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui lorsqu'il pilote l'engin. Il doit vérifier
par ailleurs que les personnes à qui il loue ou prête son engin sont couvertes de la même manière,
soit par l'assurance qu'il a souscrite, soit par une assurance souscrite par l'utilisateur.
S'agissant de la couverture du conducteur, celle-ci n'est pas formellement obligatoire mais est
vivement recommandée.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
*Applicable uniquement pour la France
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