DÉCLARATION DE GARANTIE SELON LES NORMES FÉDÉRALES ET CALIFORNIENNES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc., l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et, pour les produits certifiés pour la vente en Californie,
California Air Resources Board (CARB) vous invitent à découvrir la garantie selon les normes fédérales et californiennes en matière de système de
contrôle des émissions par évaporation qui s’applique à votre petit équipement hors-route (équipement pour l’extérieur) 2016-2017. En Californie,
l’équipement pour l’extérieur doit être conçu, construit et équipé pour satisfaire aux normes anti-pollution strictes de l’état (dans d’autres états,
l’équipement doit être conçu, construit et équipé pour respecter les règlements américains de l’EPA pour les petits moteurs hors-route à allumage
par étincelle). MTD Consumer Group Inc. doit garantir le système anti-pollution de votre équipement pour l’extérieur pour la durée stipulée ci-
dessous, à condition que l’équipement n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’entretien inadéquat.
Le système anti-pollution peut inclure des pièces telles que les réservoirs de carburant, conduits et bouchons de carburant, soupapes, cartouches à
charbon, filtres, conduits de vapeur, colliers, raccords et autres composants connexes du système anti-pollution.
MTD Consumer Group Inc. s’engage à réparer gratuitement votre équipement, y compris les frais de diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre, en
cas de problème couvert par la garantie.
PÉRIODE DE GARANTIE DU FABRICANT
Le système anti-pollution est garanti pour une période de deux ans. Toute pièce connexe du système anti-pollution jugée défectueuse sera
réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
À titre de propriétaire, vous êtes tenu d’effectuer l’entretien tel qu’il est indiqué dans le manuel de l’utilisateur. MTD Consumer Group Inc. vous
conseille de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien de votre équipement pour l’extérieur. Cependant, MTD Consumer Group Inc. ne peut
refuser les réclamations sous garantie seulement en raison de l’absence de reçus.
À titre de propriétaire, vous devez prendre note que MTD Consumer Group Inc. peut refuser d’honorer la garantie si votre équipement pour
l’extérieur ou l’une de ses pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’entretien inadéquat ou de modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre équipement pour l’extérieur à un centre de service agréé de MTD Consumer Group Inc. dès qu’un problème se
présente. Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question relative à la
garantie, communiquez avec le Service à la clientèle de MTD Consumer Group Inc. par téléphone au 1 800 800-7310 ou visitez le site
http://support.mtdproducts.com.
PROTECTION OFFERTE PAR LA GARANTIE
MTD Consumer Group Inc. garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur subséquent que (1) l’équipement pour l’extérieur a été conçu, construit
et équipé conformément à tous les règlements applicables et (2) qu’il est exempt de vices matériaux et de fabrication susceptibles de causer la
défaillance d’une pièce garantie pour une période de deux ans.
La période de garantie commence le jour où l’équipement pour l’extérieur est livré à l’acheteur initial ou est utilisé pour la première fois.
Sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous, la garantie des pièces du système anti-pollution s’établit comme suit :
1. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier d’entretien requis,
est garantie pour le période de garantie spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce s’avère défectueuse pendant la période de garantie, elle sera
réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en
vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de la garantie.
2. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient seulement une inspection régulière, est garantie pour la période de
garantie spécifiée ci-dessus. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de garantie.
3. Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient le remplacement dans le cadre d’un entretien requis, est garantie pour
la période précédant la date du premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier remplacement prévu, elle sera
réparée ou remplacée par MTD Consumer Group Inc. conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en
vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de la garantie avant le premier remplacement prévu de la pièce.
4. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée doit être effectué par un centre de service agréé,
sans frais pour le propriétaire.
5. Nonobstant les termes énoncés, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans tous les centres de service agréés de
MTD Consumer Group Inc.
6. Les diagnostics permettant d’établir qu’une pièce garantie est défectueuse doivent être effectués sans frais pour le propriétaire, à condition
d’être effectués par un centre de service autorisé à offrir les services en garantie.
7. MTD Consumer Group Inc. est tenue responsable des dégâts aux autres pièces du moteur ou de l’équipement susceptibles d’avoir été causés
par la défaillance sous garantie d’une pièce sous garantie.
8. MTD Consumer Group Inc. s’engage à conserver un stock de pièces garanties suffisant pour satisfaire la demande prévue pour ces pièces
pendant la période de garantie de telles pièces.
9. Toute pièce de remplacement peut être utilisée pour l’entretien ou la réparation sous garantie et doit être fournie gratuitement au
propriétaire. Ceci ne limite pas les obligations de garantie de MTD Consumer Group Inc.
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