circonstances le préavis n’est pas suffisant pour permettre à tous les occupants de s’enfuir à temps pour éviter les blessures
ou la mort.
Avertissement: Digital Security Controls recommande que la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si
vous faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en
raison notamment, mais pas exclusivement, d’interventions criminelles ou de panne de courant.
Informations importantes: Des changements ou des modifications de cet équipement, qui n’ont pas été expressément
approuvés par DSC, peuvent annuler le droit de l’utilisateur de mettre en service l’équipement.
Contrat de licence d'utilisation (CLU)
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT: Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants
est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence:
Ce Contrat de licence d'utilisation («CLU») est une entente légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté
le Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. («DSC»), le
fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe
(«MATÉRIELS») que Vous avez acquis. Si le produit logiciel DSC («PRODUIT LOGICIEL» ou «LOGICIEL») a été conçu
pour être accompagné par du MATÉRIEL et s’il N’est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n’avez pas le droit
d’utiliser, de copier ou d’installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi com-
prendre des médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation «en ligne» ou électronique. Tout logiciel fourni
avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d’utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux
modalités de ce contrat de licence. En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d’une manière
quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d’être lié par les modalités de ce CLU, même si ce
CLU est considéré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n’acceptez pas les modalités du CLU, DSC
refuse de Vous octroyer une licence d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n’avez pas le droit de l’utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d’auteur et des traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi
que par d’autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le droit d’utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas
vendu.
OCTROI DE LA LICENCE Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exem-
plaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé
ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif élec-
tronique numérique («Dispositif»). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence
pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir
qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas
le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris. Hormis ce qui
est expressément prévu dans ce CLU, Vous n’avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels
imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
DESCRIPTIONS D’AUTRES DROITS ET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n’avez pas le droit de désos-
ser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une telle activité
est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n’avez pas le droit de faire des changements
ou des modifications, quels qu’ils soient, sans la permission écrite d’un dirigeant de DSC. Vous n’avez pas le droit de retirer les
notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assu-
rer la conformité aux modalités de ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties com-
posantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d’un MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à
être utilisé avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu’avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n’avez pas le droit
de le mettre à la disposition d’autres personnes ou de l’afficher sur un serveur ou un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente
ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condi-
tion que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert
doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les
modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties com-
posantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques de
service de DSC ou de ses fournisseurs.
DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas
seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et
tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n’avez pas le droit de faire
des copies des documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle
associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du
contenu et ils peuvent être protégés par le droit d’auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne
Vous octroie pas le droit d’utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont
réservés par DSC et ses fournisseurs.
RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbitrage définitif et sans appel
conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l’arbitration
sera Toronto, Canada, et le langage de l’arbitration sera l’anglais.
GARANTIE LIMITÉE
PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL «EN L'ÉTAT» SANS GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
CHANGEMENTS DU CADRE D’EXPLOITATION - DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des chan-
gements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d’interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN
STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION
QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE
OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA
RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE
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