additionnelles ou de câbles de marque autre qu’Epson, une interaction avec des produits de marque autre
qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’Epson ou un prestataire de service Epson
agréé. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou d’expédition engagés pour faire réparer votre produit
Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Epson assumera tous les frais de
transport si vous choisissez d’envoyer votre unité à Epson pour effectuer les réparations. Si une anomalie
déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE
GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF
DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE
AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de cette
Entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente
Entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d’expiration de
la garantie. Epson ne sera pas tenu responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de
causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses
filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages
directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de
substitution, le temps d’arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la
garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties
ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce
paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.
Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage à Los Angeles,
Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American Arbitration Association,
et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. La
présente Entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à l’exception de cette clause
d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à : www.epson.ca.
Pour trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web :
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Pour contacter Epson Connection
MS
, veuillez composer le (562) 276-4394 aux États-Unis et le
(905) 709-3839 au Canada, ou écrivez à Epson America, Inc., C.P. Box 93012, Long Beach, CA
90809-3012.
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Printed in XXXXX
Pays d’impression : XXXXX
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