67
exclusivement à Grupa Topex et sont protégés par les lois
conformément à la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes du
4 février 2004 (ustawa o prawie autorskim i prawach pokrewnych,
Dz. U. 2006 No 90 item 631 avec des amendements ultérieurs). La
copie, le traitement, la publication, les modifications à des fins
commerciales de l'ensemble de l'instruction ou de ses parties sans
l'autorisation écrite de Grupa Topex sont strictement interdits et
peuvent entraîner une responsabilité civile et juridique.
To Previous Page
Loading...
