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Marmitek connect HA13 - Page 19

Marmitek connect HA13
40 pages
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CONNECT HA13
19
FRANÇAIS
DECLARATION OF CONFORMITY
Par la présente Marmitek BV déclare que l'appareil Connect HA13™ est
conforme aux exigences essentielles et aux autres dispositions pertinentes
de la directives:
Directive 2004/108/ce du parlement européen et du conseil du 15
décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États
membres concernant la compatibilité électromagnétique
Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12
décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans
certaines limites de tension
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier
2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant
application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la
consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode
actif des sources d’alimentation externe
MARMITEK BV - P.O. BOX 4257 - 5604 EG EINDHOVEN THE
NETHERLANDS

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