D. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES TYPES de DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES
MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT :
(i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ;
(ii) DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉ À DES PERTES DE BÉNÉFICES,
INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE OU PERTES
D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU
PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y
COMPRIS, NOTAMMENT, L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU
(iii) DOMMAGE INDIRECT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À
L’UTILISATION DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES
DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L’UN DE SES MANDATAIRES OU
FOURNISSEURS OU L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES ET CE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE),
RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE
DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les
dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus peuvent
ne pas Vous être applicables.
E. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE.
La présente Garantie Limitée ne s’appliquera pas, et Microsoft, ses mandataires, sociétés afliées
et fournisseurs ne pourront être tenus responsables au titre de cette Garantie Limitée, si le
Périphérique Matériel :
- est utilisé à des ns commerciales (notamment, la location) ;
- est modié ou altéré ;
- est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation, une
utilisation inadaptée, une négligence, un accident, l’usure, une mauvaise manipulation, une
utilisation non appropriée ou d’autres causes n’ayant aucun lien avec des défauts du Périphérique
Matériel ;
- est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des chiers, ou lors d’envois ;
- n’est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d’utilisation qui
l’accompagnent ; ou
- est réparé ou modié par une personne n’appartenant pas à un centre de réparation agréé
Microsoft et si le centre non agréé est à l’origine d’un défaut ou d’un dommage ou contribue à son
apparition.
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