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AIR Control
4.3.2. La garantie s’applique seulement aux cas
relatifs aux défauts matériels, design ou défaut de
fabrication, en aucun cas elle couvre les dommages
de la télécommande pour les motifs suivants:
4.3.2.1. Utilisation incorrecte du produit pour
des fins anormaux ou sans avoir respecter
les instructions de ROINTE au niveau de son
utilisation et entretien de la télécommande. De
même, comme l’installation ou utilisation du
produit d’une manière qui n’accomplisse pas les
normes techniques de sécurité en vigueur.
4.3.2.2. Les réparations réalisées par des
services non autorisés ou l’ouverture de
la télécommande par des personnes non
autorisées.
4.3.2.3. Les accidents imprévus qui échappent
au contrôle de ROINTE comme la foudre, les
incendies, les inondations, les désordres publics,
etc.
4.3.2.4. Les réparations ou les remplacements
que comprend cette garantie seront remplies avec
des unités reconditionnées fonctionnellement
équivalentes. Les pièces ou les composants
défectueux retirés passeront à être la propriété
de ROINTE.
4.3.2.5. Cette garantie n’affectera pas les droits
légaux de l’acheteur prévue par la législation
nationale en vigueur, ni les droits de l’acheteur
contre ceux du distributeur ou de l’installateur
découlant à partir du contrat achat-vente.
4.3.2.6. En l’absence de législation nationale en
vigueur applicable, cette garantie sera l’unique
protection de l’acheteur. ROINTE, ses bureaux
et distributeurs et installateurs ne seront pas
responsable d’aucun type de dommages,
tant fortuits comme accidentels, résultant
d’enfreindre n’importe quelle norme implicite
relative à ce produit.
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