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Garantie et responsabilité
Le produit auquel est jointe la présente déclaration de garan-
tie et de responsabilité bénéficie – sur toutes les versions et
dénominations – d‘une garantie pour vices de matériel et de
façonnage, assumée pendant une durée de deux ans après
l‘achat par la Sarl ACE Commerce et Développement (ACE Inst-
ruments); d‘une garantie d‘un an pour le capteur.
Cette garantie inclut l‘électronique ainsi que le boîtier ou con-
cerne le capteur sans les composants d‘échantillonnage. Ne
tombent pas sous le coup de la garantie, les composants qui
sont inévitablement détruits au cours de l‘activité (par exemple
les fusibles de sécurité). La garantie est valable à partir de la
date de livraison ou à partir de la date de première mise en ser-
vice (est en vigueur le laps de temps chaque fois le plus court),
à moins que ce ne soit indiqué différemment dans la littérature
d‘accompagnement du produit de la Sarl ACE Instruments.
Garantie et restriction de la garantie
1. Restriction du produit
La Sarl ACE Instruments décline toute autre garantie, expressé-
ment ou implicitement acceptée, y compris la négociabilité et
la qualification dans un but déterminé. En particulier, la garantie
n‘est pas en vigueur pour le calibrage. Après le remplacement du
capteur, le calibrage est impératif.
Si pour un produit donné, un remplacement de capteur et/ou un
calibrage sont nécessaires, l‘utilisateur reçoit un devis estimatif
des frais. Si l‘utilisateur refuse le devis estimatif des frais, la Sarl
ACE Instruments renvoie le produit non réparé / non calibré et le
produit est marqué en conséquence.
Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de l‘acquéreur
et les devoirs de la Sarl ACE Instruments, au gré de la Sarl ACE
Instruments, se limitent exclusivement au remplacement ou à la
réparation des marchandises affectées ou au remboursement du
prix d‘achat des marchandises contestées.
2. Restriction d‘utilisation
La Sarl ACE Instruments ne se porte en aucun cas garante des
dommages supplémentaires, subsidiaires ou consécutifs com-
me par exemple les pertes de bénéfice et privations de jouis-
sance résultant de la vente, de la fabrication ou de l’exploitation
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