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CONDITIONS DE GARANTIE KITCHENAID
(« GARANTIE »)
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ENREGISTREMENT DU PRODUIT
Article 1641 du Code civil français
Le vendeur garantit le produit vendu pour les défauts cachés qui le rendent inapte à
son usage prévu, ou qui diminuent cette utilisation dans la mesure où l'acheteur ne
l'aurait pas acheté, ou n'aurait accepté de l'acheter que pour un prix moindre, s'il avait
été au courant de tels défauts.
Article 1648 § 1 du Code civil français
L'action résultant de défauts cachés doit être déposée dans les deux ans suivant la
découverte du défaut.
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