F. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES,
INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES et LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI,
MICROSOFT N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE :
(i) DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS;
(ii) DES DOMMAGES OU DES PERTES DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU MANQUE À GAGNER, À LA
PERTE DE DONNÉES OU À LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE
OU DE LA CONFIDENTIALITÉ, À TOUTE INCAPACITÉ
D’UTILISER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU PRODUIT ZUNE,
À TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU À TOUT DÉFAUT DE
S’ACQUITTER D’UN DEVOIR (NOTAMMENT À TOUTE
ABSENCE DE NÉGLIGENCE OU D’EFFORTS DÉPLOYÉS SELON
LES RÈGLES DE L’ART);
(iii) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS SE
RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU
PRODUIT ZUNE OU EN DÉCOULANT.
LA DISPOSITION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME SI
MICROSOFT OU TOUT FOURNISSEUR OU AGENT A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU
DOMMAGES, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU
DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, DE DÉCLARATION
FAUSSE OU TROMPEUSE OU D’AUTRES RAISONS, ET MÊME
SI TOUT RECOURS MANQUE SON BUT ESSENTIEL. Certains
territoires ne permettent pas d’exclure ou de limiter les
dommages indirects ou accessoires, de sorte que les
limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas
s’appliquer à vous.
d’alimentation) ou qui ne sont par ailleurs pas
compatibles, sauf si cette restriction est interdite par
les lois applicables;
est utilisé à des ns commerciales (y compris la
location ou le crédit-bail);
est modié ou traqué;
est endommagé en raison d’un cas fortuit, d’une
surtension, d’une utilisation abusive, d’une négligence,
d’un accident, de l’usure, d’une manutention
inadéquate, d’un détournement, d’une intrusion de
liquide, d’une exposition à un liquide ou d’un autre
motif n’ayant pas trait à des vices de matériaux ou de
fabrication;
voit son numéro de série déguré, modié ou retiré;
est endommagé par des programmes, données, virus
ou chiers, ou est endommagé au cours de l’expédition;
n’est pas utilisé conformément à la documentation et
aux instructions d’utilisation qui y sont jointes;
est ouvert, désassemblé, réparé, modié ou
transformé par une personne autre qu’un des membres
du personnel d’un centre de réparation autorisé de
Microsoft.
La présente garantie limitée ne s’applique pas à vos
données, aux logiciels distincts et au contenu, qu’ils
soient ou non emballés ou inclus avec le produit Zune,
ni aux accessoires et aux périphériques Zune qui ne
sont pas fabriqués par ou pour Microsoft.
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