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Appendix
GÉNÉRALITÉS
PCI NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR
COMMERCIALE ET D’UTILITÉ À UNE FIN QUELCONQUE, À L’ÉGARD DU LOGICIEL,
SUPPORTS DE LOGICIELS, PRODUITS INFORMATIQUES, PÉRIPHÉRIQUES ET AC-
CESSOIRES.
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE PCI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UN MAN-
QUEMENT AUX GARANTIES LIMITÉES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT
OU À L’UTILISATION DU PRODUIT INFORMATIQUE, Y COMPRIS, SANS RESTRIC-
TION, LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES, D’ACHALANDAGE OU DE PROFIT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PCI POUR TOUT MAN-
QUEMENT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DU PRODUIT INFORMATIQUE.
AUCUNE RÉCLAMATION, SANS ÉGARD À SES MOTIFS, NE POURRA ÊTRE FAITE
AUPRÈS DE PCI PLUS DE DEUX (2) ANS APRÈS LES FAITS INVOQUÉS À LA BASE
D’UNE TELLE RÉCLAMATION.
Garantie statutaires –
Certaines juridictions interdisent de telles limitations ou exclusions;
aussi, pourraient-elles ne pas s’appliquer
.
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