Black plate (31,1)
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TIONS OU PERTES QUE VOUS AVEZ EN-
COURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION
LES DOMMAGES COMPENSATEURS, ACCES-
SOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉ-
QUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE
PROFITS, PERTES DE REVENUS, VENTES OU
AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSE-
MENTS OU ENGAGEMENTS EN LIAISON
AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE BONNE VO-
LONTÉ OU DOMMAGES) RÉSULTANT DE L’U-
TILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ
D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI PIONEER
A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE
À TOUTES LES CAUSES D’ACTION INDIVI-
DUELLE OU COMMUNE, Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION, RUPTURE DE CONTRAT,
RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RE-
SPONSABILITÉ STRICTE, REPRÉSENTATION
ERRONÉE ET AUTRES TORTS. SI LA RENON-
CIATION DE GARANTIE DE PIONEER OU LA
LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS
CE CONTRAT, DEVIENT POUR UNE RAISON
QUELCONQUE NON EXÉCUTOIRE OU INAP-
PLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RE-
SPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA
PAS CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU
PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT
PIONEER CI-INCLUS.
Certains territoires n’autorisant pas l’exclusion
ou la limitation de responsabilité pour les
dommages accessoires ou consécutifs, la lim-
itation d’exclusion ci-dessus peut ne pas s’ap-
pliquer à vous. Cette exclusion de garantie et
cette limitation de responsabilité ne peuvent
pas s’appliquer si elles sont interdites par les
lois fédérales, d’État ou locales; de ce fait, la
renonciation et la limitation ne peuvent pas
être abandonnées ou préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D’EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d’autres données techniques reçues de
Pioneer, ni le produit direct desdites données,
ne seront exportés hors du Canada sauf si
cela est autorisé et permis par les lois et régle-
mentations du Canada. Si vous avez acquis le
Logiciel de façon légale hors du Canada, vous
convenez de ne pas réexporter le Logiciel ni
d’autres données techniques reçues de
Pioneer, non plus que le produit direct des-
dites données, sauf si les lois et réglementa-
tions du Canada et les lois et réglementations
du territoire dans lequel vous avez obtenu le
Logiciel le permettent.
5 Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu’àcequ’il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. Le Contrat sera
résilié également si vous n’en respectez pas
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6 Divers
Le présent document constitue le Contrat
complet entre Pioneer et vous en ce qui con-
cerne son objet. Aucun amendement de ce
Contrat n’entrera en vigueur sans le consente-
ment écrit de Pioneer. Les détaillants Pioneer
ne sont pas autorisés à amender le présent
Contrat. Le présent Contrat est régi et établi
selon les lois internes de la province de l’On-
tario et des lois fédérales du Canada qui s’y
appliquent. Si une clause quelconque de ce
Contrat est déclarée non valide ou inapplic-
able, les stipulations restantes resteront plei-
nement en vigueur et effectives.
<CRD4948-A>31
Frca
31
Chapitre
Français
02
Introduction
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