Black plate (29,1)
5 Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu’àcequ’il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. Le Contrat sera
résilié également si vous n’en respectez pas
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6 UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNE-
MENT DES ÉTATS-UNIS
Si le Logiciel est acquis par ou pour le compte
du gouvernement des États-Unis ou de toute
autre entité recherchant ou appliquant des
droits similaires aux droits normalement sti-
pulés par le gouvernement des États-Unis, les
données sont concédées avec des « Droits lim-
ités ». L’utilisation du Logiciel est limitée par
les restrictions spécifiées dans la clause des
« Droits en matière de données techniques»
dans DFARS 252.227-7013, ou la clause équiv-
alente pour les agences ne faisant pas partie
du Département de la Défense. Pioneer Elec-
tronics (USA) Inc., 1925 E. Dominguez Street,
Long Beach, CA 90810.
7 Divers
Le présent document constitue le Contrat
complet entre Pioneer et vous en ce qui con-
cerne son objet. Aucun amendement de ce
Contrat n’entrera en vigueur sans le consente-
ment écrit de Pioneer. Les détaillants Pioneer
ne sont pas autorisés à amender le présent
Contrat. Le présent Contrat est régi et établi
selon les lois internes de l’État de Californie.
Si une clause quelconque de ce Contrat est
déclarée non valide ou inapplicable, les stipu-
lations restantes resteront pleinement en vig-
ueur et effectives.
PIONEER AVIC-8200NEX, AVIC-
7200NEX, AVIC-6200NEX, AVIC-
5200NEX - pour le Canada
CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS,
EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, ET
PIONEER ELECTRONICS OF CANADA, INC.
(« PIONEER »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVE-
MENT LES CONDITIONS DE CE CONTRAT
AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL INSTALLÉ
SUR LES PRODUITS PIONEER. EN UTILISANT
LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES PRODUITS
PIONEER, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR
LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE LOGI-
CIEL COMPREND UNE BASE DE DONNÉES
SOUS LICENCE D’UN OU DE FOURNIS-
SEURS TIERS (« FOURNISSEURS »), ET
VOTRE UTILISATION DE LA BASE DE DON-
NÉES EST COUVERTE PAR LES CONDITIONS
SÉPARÉES DES FOURNISSEURS, JOINTES À
CE CONTRAT (Reportez-vous à page 32). SI
VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDI-
TIONS, VEUILLEZ RETOURNER LES PRO-
DUITS PIONEER (Y COMPRIS LE LOGICIEL ET
TOUT DOCUMENT ÉCRIT) DANS LES CINQ (5)
JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRO-
DUITS À VOTRE DÉTAILLANT PIONEER. L’UTI-
LISATION DU LOGICIEL SIGNIFIERA QUE
VOUS ACCEPTEZ LE CONTRAT DE LICENCE.
1 OCTROI DE LICENCE
Pioneer vous accorde une licence non trans-
férable et non exclusive d’utilisation du logi-
ciel installé sur les produits Pioneer (le
« Logiciel ») et de la documentation qui le con-
cerne, uniquement pour votre usage person-
nel ou pour l’usage interne par votre
entreprise, et uniquement sur les produits
Pioneer.
<CRD4948-A>29
Frca
29
Chapitre
Français
02
Introduction
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