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modifications. Les piles et/ou piles rechargeables et/ou le produit doi-
vent être retournés dans les centres de collecte proposés.
Pollution de l’environnement par la mise au
rebut incorrecte des piles/piles rechargeables !
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas être mises au rebut avec les
ordures ménagères. Elles peuvent contenir des métaux lourds toxiques et
doivent être considérées comme des déchets spéciaux. Les symboles
chimiques des métaux lourds sont les suivants : Cd = cadmium, Hg =
mercure, Pb = plomb. Pour cette raison, veuillez toujours déposer les
piles/piles rechargeables usagées dans les conteneurs de recyclage
communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l‘acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l‘acquisition ou de la répara-
tion d‘un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d‘immobilisation d‘au moins sept jours vient s‘ajouter à
la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à comp-
ter de la demande d‘intervention de l‘acheteur ou de la mise à disposi-
tion pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d‘intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur
reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires
dans les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code
de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code
Civil.
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