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limiter, les réclamations, les litiges ou les controverses découlant de
la relation entre vous et Britax ou y étant liés de quelque façon que
ce soit (y compris les litiges liés à la commercialisation ou à la vente
des produits Britax), toute disposition du présent guide d’utilisation ou
de la présente convention d’arbitrage (y compris l’interprétation et la
portée de la présente convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de tout
litige), ou votre achat ou utilisation de tout produit conçu, fabriqué,
distribué, commercialisé ou vendu par Britax. La Federal Arbitration
Act (« FAA ») et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à la présente
convention d’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, vous et Britax
convenez que vous conservez les droits d’engager une poursuite
individuelle devant un tribunal des petites créances en cas de litige
dans le cadre de la compétence de ce tribunal ou d’amener une
poursuite individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou
toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle. La
phrase qui précède ne doit en aucun cas permettre qu’une action soit
intentée de manière collective.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE LA PRÉSENTE CONVENTION
D’ARBITRAGE, MAIS VOUS DEVEZ EXERCER CE DROIT DANS LES TRENTE (30)
JOURS SUIVANT L’ACHAT D’UN PRODUIT BRITAX. Si vous ne souhaitez
pas être lié par la présente convention d’arbitrage, vous devez en
aviser Britax par la poste ou par courriel dans les trente (30) jours
suivant l’achat d’un produit Britax, à l’attention de : Services juridiques,
4140 Pleasant Road, Fort Mill, South Carolina, 29708. Votre avis de retrait
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