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Chapman FM120 - Page 36

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Français
36
roulements, les bagues, les axes d’attelage, les barres supérieures, les rotules, sauf en cas de défaut de fabrication ou de matériau ou de coût des
articles d'entretien normal tels que les huiles et les lubrifiants ;
Les matériaux, pièces et équipements non fabriqués par le VENDEUR ;
Le mauvais usage, l’abus ou l’utilisation impropre par l'ACHETEUR ;
Les dommages physiques au produit résultant d'une altération, d'une mauvaise manipulation, d'une négligence, d'une modification ou d'un
désassemblage ;
La réparation ou le remplacement de produits et/ou de pièces sans l'accord écrit préalable du VENDEUR, ou sans que le VENDEUR n'ait eu la
possibilité raisonnable d'inspecter le produit soumis à la présente garantie limitée avant que cette réparation ou ce remplacement n'ait lieu ;
Le démontage des produits et/ou des pièces sans l'accord écrit préalable du VENDEUR ;
L’utilisation déraisonnable et/ou la négligence de l'ACHETEUR, prévisible ou non par le VENDEUR ;
Les articles, équipements, marchandises, produits, composants et pièces non vendus par le VENDEUR ;
Les dommages causés aux produits par le transporteur lors de l'expédition ou par l'installateur lors de l'installation ;
La détérioration résultant de l'âge, du stockage, des intempéries, du manque d'utilisation ;
La poursuite de l'utilisation du produit après qu'un défaut présumé a été découvert ou aurait raisonnablement dû l'être ;
L'installation incorrecte de quelque nature que ce soit par des personnes autres que le VENDEUR ou le personnel autorisé du VENDEUR ; et
Les dommages au produit causés par un incendie, une tempête ou d'autres cas de force majeure.
Le VENDEUR se réserve expressément le droit d'inspecter le produit, ses composants et ses pièces, ainsi que l'installation, l'utilisation et
l'entretien par l'ACHETEUR, et toute autre activité ou inactivité de l'ACHETEUR, pour déterminer si un défaut allégué du produit est couvert par la
garantie limitée.
6. LIMITATIONS DE GARANTIE ; EXCLUSION DE GARANTIE
Cette garantie limitée est fournie par le VENDEUR et contient la seule garantie expresse fournie à l'ACHETEUR par le VENDEUR. Le VENDEUR
n'autorise aucune autre personne, y compris les distributeurs, à donner d'autres garanties au nom du VENDEUR.
LE VENDEUR REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE NON PRÉVUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE, GARANTIE OU
DÉCLARATION CONCERNANT LES PERFORMANCES, LA QUALITÉ ET L'ABSENCE DE VICES CACHÉS, AINSI QUE TOUT RECOURS EN CAS DE RUPTURE
DE GARANTIE OU DE CONTRAT, QUI, SANS CETTE DISPOSITION, POURRAIT DÉCOULER D'UNE IMPLICATION, D'UNE APPLICATION DE LA LOI, D'UNE
COUTUME COMMERCIALE OU D'UN USAGE COMMERCIAL, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER.
Les garanties implicites dans les juridictions où elles ne peuvent pas être rejetées ne seront en vigueur que pour la durée de la garantie expresse
énoncée dans le présent document.
Si l'ACHETEUR a une réclamation en vertu de cette garantie limitée ou de toute garantie implicite fournie à l'ACHETEUR par la loi de l'État,
l'ACHETEUR ne peut pas intenter une action en justice fondée sur cette réclamation plus d'un (1) an après que le droit de l'ACHETEUR d'intenter
une action en justice se soit concrétisé. Dans les États qui n'autorisent pas cette limitation du délai d'introduction d'une action en justice, cette
disposition est inapplicable.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
La responsabilité du VENDEUR en ce qui concerne le produit vendu à l'ACHETEUR est limitée à la garantie prévue dans le présent document. LE
VENDEUR N'EST SOUMIS À AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ, QU'ELLE DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE
GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU D'AUTRES THÉORIES JURIDIQUES, EN CE QUI CONCERNE
LES PRODUITS VENDUS OU LES SERVICES RENDUS PAR LE VENDEUR, OU TOUT ENGAGEMENT, ACTE OU OMISSION S'Y RAPPORTANT.
Sans limiter ce qui précède, LE VENDEUR DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS,
LES PÉNALITÉS, LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU PUNITIFS, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DE SERVICES, DE TEMPS
D'ARRÊT, DE COÛTS D'ARRÊT OU DE RALENTISSEMENT, OU POUR TOUT AUTRE TYPE DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET POUR LES RÉCLAMATIONS DES
CLIENTS DE L'ACHETEUR OU DE TOUT TIERS POUR DE TELS DOMMAGES. LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS LES
DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES ET ÉVENTUELS, QUELS QU'ILS SOIENT, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. LA
RESPONSABILITÉ TOTALE DU VENDEUR RELATIVE AU PRODUIT EST LIMITÉE À LA VALEUR DU PRODUIT VENDU À L'ACHETEUR.
La responsabilité totale du VENDEUR en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la violation d'une obligation légale), de