Panasonic FZ-G1 Series - Page 43

43
Appendix
Contrat de licence d’usage limité
Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic (le “Produit”) sont exclusive-
ment concédés en licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peuvent être utilisés que confor-
mément aux clauses contractuelles cidessous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de
PDQLqUHGp¿QLWLYHjUHVSHFWHUOHVWHUPHVFODXVHVHWFRQGLWLRQVGHVSUpVHQWHV
Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l’utilisation
par les présentes. Vous assumez l’entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des
Logiciels associés) pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation
et des résultats obtenus.
Licence
A. Panasonic Corporation vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non
cessibles et non exclusifs d’utiliser les Logiciels conformément aux termes, clauses et condi-
tions de ce contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un droit limité d’utiliser les Logiciels et
la documentation les accompagnant et vous vous engagez à
n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la
GRFXPHQWDWLRQOHVDFFRPSDJQDQWQLYLVjYLVGHVDOJRULWKPHVFRQFHSWVGHVVLQVFRQ¿JXUD-
tions et idées représentés par ou incorporés dans les Logiciels et la documentation les ac-
compagnant, dont les titres, propriété et droits resteront tous à
Panasonic Corporation ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les
Logiciels.
& 9RXVHWYRVHPSOR\pVRXDJHQWVrWHVUHTXLVGHSURWpJHUODFRQ¿GHQWLDOLWpGHV/RJLFLHOV9RXV
ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la
disposition d’un tiers, par partage de temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans
l’autorisation écrite préalable de Panasonic Corporation.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels
QLGHODGRFXPHQWDWLRQOHVDFFRPSDJQDQWSRXUTXHOTXH¿QTXHFHVRLWjO¶H[FHSWLRQG¶XQH
FRSLHGHV/RJLFLHOVjGHV¿QVGHVDXYHJDUGHXQLTXHPHQWSRXUVRXWHQLUYRWUHXWLOLVDWLRQGHV
Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modi-
¿HUQLWHQWHUGHPRGL¿HUOHV/RJLFLHOV
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport
avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre par-
tie. Au moment de cette cession, vous devez céder également toutes les copies, que ce soit
sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documen-
tation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de commerce ou autre ni
DXFXQHLGHQWL¿FDWLRQGHSURGXLWGHV/RJLFLHOVHWYRXVGHYH]UHSURGXLUHHWLQFOXUHWRXWHVFHV
QRWLFHVRXLGHQWL¿FDWLRQVGHSURGXLWVXUWRXWHVOHVFRSLHVGHV/RJLFLHOV
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni
aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.
9RXVQHSRXYH]XWLOLVHUFRSLHUPRGL¿HUDOWpUHUQLFpGHUOHV/RJLFLHOVQLDXFXQHGHOHXUVFRSLHV
en tout ou en partie, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de
ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.
DRAFT
rporation vourporation vou
non exclusifs d’utnon exclusifs d’u
ce contrat. Vous reconnce contrat. Vous reco
umentation les accompagnanumentation les accomp
enir aucun droit de titre, propriété
enir aucun droit de titre, propriété
HQWDWLRQOHVDFFRPSDJQDQWQLYLVHQWDWLRQOHVDFFRPSDJQDQWQLYLV
ées représentés par ou incorporésées représentés par ou incorporé
, dont les titres, propriété et droitsdont les titres, propriété et droit
poration ou à leurs propriétaires.ou à leurs propriétaire
liser les Logiciels que sur le Produser les Logiciels que sur
DJHQWVrWHVUHTXLVGHSURWpJHUODWVrWHVUHTXLVGHSURWpJHU
ettre les Logiciels et la documentatre les Logiciels et la docu
ge de temps ou de quelque autre ge de temps ou de quel
anasonic Corporation.anasonic Corporati
e ni permettre la copie ni la reprodettre la copie ni la reprod
QWSRXUTXHOTXH¿QTXHFHVRLWjO¶UTXHOTXH¿QTXHFHVRLWjO
GHXQLTXHPHQWSRXUVRXWHQLUYRWUHXQLTXHPHQWSRXUVRXWHQLUYRWUH
agné par les Logiciels. Vous ne poagné par les Logiciels. Vous ne p
licence à une autre partie qu’en rae qu’en ra
né par les Logiciels à cette autre p
s à cette autre
ment toutes les copies, que ce s copies, que ce
ogiciels ainsi que de la doainsi qu
s non cédées.non céd
e commerc
HWLQF