INSTALLATIONUSAGE
ENTRETIEN
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FRANÇAIS
DIRECTIVE 2002/96/EC (RAEE)
INFORMATIONS POUR L’USAGER
CETTE NOTE INFORMATIVE S’ADRESSE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES QUI POSSEDENT
UN APPAREIL DOTE DE CE SYMBOLE SUR L’ETIQUETTE AUTOCOLLANTE DES DONNEES
TECHNIQUES APPLIQUEE SUR LE PRODUIT MEME (MATRICULE).
CE SYMBOLE INDIQUE QUE L’APPAREIL EST CLASSIFIE, CONFORMEMENT AUX
NORMES EN VIGUEUR, COMME EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE ET EST
CONFORME A LA DIRECTIVE EU 2002/96/EC (RAEE) DONC, A LA FIN DE SA VIE, IL DEVRA
OBLIGATOIREMENT ETRE RECOLTE SEPAREMENT DES AUTRES DECHETS, A TRAVERS LA
REMISE GRATUITE AUPRES D’UN CENTRE DE RECOLTE SELECTIF POUR EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES OU EN LE REMETTANT AU REVENDEUR AU MOMENT
DE L’ACHAT D’UN NOUVEL APPAREIL EQUIVALENT.
L’USAGER EST RESPONSABLE DE LA REMISE DE L’APPAREIL, A LA FIN DE SA VIE UTILE,
AUPRES DE CENTRES SPECIALISES POUR LE TRI SELECTIF, SOUS PEINE D’ENCOURIR LES
SANCTIONS PREVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR SUR L’ELIMINATION DES DECHETS.
LE TRI SELECTIF ADEQUAT PERMET L’ACHEMINEMENT SUCCESSIF DE L’EQUIPEMENT
ELIMINE VERS LE RECYCLAGE, LE TRAITEMENT OU L’ELIMINATION COMPATIBLE AVEC
L’ENVIRONNEMENT ET CONTRIBUE A EVITER LES POSSIBLES EFFETS NEGATIFS SUR
L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE. EN OUTRE IL FAVORISE LE RECYCLAGE DES MATERIAUX
QUI FORME LE PRODUIT.
POUR TOUTE INFORMATION SUPPLEMENTAIRE AU SUJET DES SYSTEMES DE TRI SELECTIF
DISPONIBLES, S’ADRESSER AU SERVICE LOCAL POUR L’ELIMINATION DES DECHETS , OU AU
MAGASIN OU L’APPAREIL A ETE ACHETE.
LES PRODUCTEURS ET LES IMPORTATEURS OBTEMPERENT A LEUR RESPONSABILITE EN
CE QUI CONCERNE LE RECYCLAGE, LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION COMPATIBLE
AVEC L’ENVIRONNEMENT DIRECTEMENT AINSI QU’A TRAVERS LA PARTICIPATION A UN
SYSTEME COLLECTIF.
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