TomTom GO - Page 22

TomTom Garantie Limitee
GARANT
Achqts aux USA et
au Canada: Si vous avez effectue votre achat
aux Etats-unis ou
au Canada, cette Garantie Limitee est accordee
par, et cette Limitation de Responsabilite stipulee pour, TomTom
Ir)c., 150 Baker Avenue Extension, Concord Massachusetts 01742
(Etats-unis d'Amerique).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1} TomTom Inc. ("TomTom") certifie aI'acheteur original (<< vous »)
du materiel qu'accompagne cette Garantie Limitee (<< Materiel »)
que Ie Materiel est garanti contre tout vice de fabrication ou de
materiau lorsqu'il est utilise dans des conditions normales
(<< Vices ») pendant un (1) an a compter de la date ou vous avez
achete
Ie materiel ((( Periode de Garantie »). Pendant la duree de la
Periode de Garantie, Ie Materiel sera repare ou remplace, au choix
de
TomTom (<< Garantie Limitee ») sans frais de pieces ou de main
d'c:euvre. Cette Garantie Limitee
ne couvre que Ie remplacement du
materiel.
Si Ie Materiel est repare apres I'expiration de la Periode de
Garantie,
la Periode de Garantie pour la reparation expirera six (6)
mois suivant la date de la reparation.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitee ne couvre pas I'usure normale et I'usage
abusif, ne joue pas lorsque
Ie Materiel a ete ouvert ou repare par
une personne non agreee
parTomTom et ne couvre ni la reparation
ni
Ie remplacement de tout ou partie du Materiel consecutifs ades
dommages resultant de : la mauvaise utilisation, la presence
d'humidite ou de liquides, la proximite ou I'exposition aune source
de chaleur, un accident, I'usage abusif, I'utilisation non conforme
aux instructions livrees avec
Ie Materiel, la negligence ou
I'utilisation inadequate.
La Garantie Limitee ne couvre pas les
dommages physiques a la surface du Materiel. La presente Garantie
Limitee ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livre avec ou installe
sur
Ie Materiel. La presente Garantie Limitee ne couvre pas
I'installation, I'enlevement et
la maintenance du Materiel ou les frais
qui y sont attaches.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une reclamation pour Vice, vous devez contacter
TomTom au cours de la Periode de Garantie au 1-978-287-9555 ou
par courriel via
www.tomtom.com afin d'exposer la nature du Vice
et obtenir un numero RMA d'autorisation de retour de materiel
(Return Materials Authorization)
si necessaire. Vous devez
retourner
Ie Materiel au cours de la Periode de Garantie,
accompagne des details concernant
Ie Vice, aI'adresse qui vous
sera communiquee par TomTom.
Si vous constatez un Vice et si
vous faites parvenir aTomTom une reclamation valide selon les
termes de cette Garantie Limitee posterieurement aux cent quatre-
vingt (180) premiers jours de la Periode de Garantie, TomTom peut
vous facturer les frais d'expedition et de manutention lies
a la
reparation ou au remplacement du Materiel, dans les limites
raisonnables. Vous devez vous soumettre
atoute autre procedure
de renvoi stipulee,
Ie cas echeant, par TomTom.
VOS DROITS
4) Cette Garantie Limitee vous donne des droits specifiques
reconnus par
la loi et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient
d'etat
aetat ou d'une juridiction aI'autre.
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5) Si une partie de cette Garantie Limitee etait declaree nulle ou
inapplicable, les autres clauses de cette Garantie Limitee
conserveraient neanmoins toute leur force et leurs effets.
6) La presente Garantie Limitee est I'unique garantie expresse qui
vous est accordee et remplace toute autre garantie expresse ou
obligation similaire eventuelle figurant sur les publicites,
documentation. emballage ou autres communications.
7) Hormis la Garantie Limitee et dans les lim'ites maximales
permises par
la loi en vigueur. TomTom Ilt ses Fournisseurs
prpposent
Ie Logiciel et Ie Materiel EN L'ETAT AVEC TOUS LEURS
DEFAUTS et declinent par la presente Garantie Limitee toute autre
garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment
et sans aucune restriction, les garanties implicites (eventuelles), les
obligations ou les conditions de commerciabilite, de non
contrefa<;on, de jouissance paisible, d'integration
au systeme, de
qualite satisfaisante, d'utilisation dans un but particulier, de fiabilite
ou de disponibilite, d'exactitude ou d'exhaustivite des reponses, des
resultats, des efforts professionnels, d'absence de virus et
d'absence de negligence
pour Ie Logiciel et/ou Ie Materiel, et la
fourniture ou I'absence de fourniture de support ou autres services.
informations, logiciels et contenu associes par
Ie Logiciel et/ou Ie
Materiel, ou resultant de I'utilisation du Logiciel et/ou du Materiel.
Cette exclusion ne s'applique
(i) ni aux conditions implicites quant
au titre, (ii) ni aaucune garantie implicite de conformite a la
description. Si Ie droit applicable prevoit des garanties implicites
tenant
au Logiciel et/ou au Materiel, lesdites garanties sont limitees
aquatre-vingt-dix (90) jours. Certains etats et/ou juridictions ne
tolerent pas de limitations de duree des garanties implicites, de
sorte que
la limitation precitee peut ne pas vous concerner.
8) Cette Garantie Limitee n'est pas transferable.
LIMITATION
DE RESPONSABILITE
9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des
dommages ou pertes indirects. accessoires, speciaux, accidentels,
exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de
fa<;on non exhaustive,
les dommages ou pertes liees
aI'impossibilite d'utiliser
I'equipement ou d'acceder aux donnees.
la perte de donnees, la
perte de chiffre d'affaires ou de benefices, I'interruption du travail ou
de I'occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et decoulant
de I'utilisation ou de I'impossibilite d'utiliser
Ie Logiciel et/ou Ie
Materiel, y compris dans les cas ou TomTom aura ete avise de la
possibilite de tels dommages ou pertes.
10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir
subis pour une raison quelconque
(y compris tout dommage decrit
ci-dessus et
tout dommage direct ou general contractuel ou autre),
la responsabilite de TomTom et de ses fournisseurs est limitee au
montant que vous avez pave pour I'acquisition du Logiciel et/ou du
Materiel.
11) Nonobstant ce qui precede, la responsabilite de chacune des
parties pour prejudice mortel ou corporel cause par
sa propre
negligence
ne sera pas limitee.
12) Certains etats et/ou juridictions n'acceptent pas I'exclusion ou la
limitation de responsabilite pour les prejudices indirects ou
accessoires,
en consequence de quoi les limitations decrites ci-
dessus pourraient ne pas vous concerner.