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Veeley est une marque déposée d’Orange Ventures B.V.
ARTICLE 1 GARANTIE
1.1 Orange Ventures B.V. garantit que les marches électriques Veeley sont exemptes
d’erreurs de construction et / ou de matériaux, dans la mesure où cela découle de
ces conditions de garantie.
1.2 Si pendant la période de garantie le produit s’avère défectueux en raison de défauts
matériels ou de performance, Orange Ventures BV ou un revendeur Veeley dans
la zone de garantie, sans frais de main d’œuvre ou de pièces, réparera ou rem-
placera le produit ou les pièces défectueuses à sa propre discrétion. dans les con-
ditions énumérées ci-dessous. Orange Ventures B.V et les revendeurs Veeley peu-
vent remplacer les produits ou pièces défectueux par des produits ou pièces neufs
ou remis à neuf. Toutes les pièces et tous les produits remplacés deviennent la pro-
priété d’Orange Ventures B.V.
1.3 Cette garantie est accordée uniquement pendant la période de garantie et avec
la présentation de la facture ou du reçu original (avec mention de la date d’achat, du
nom du modèle et du revendeur) avec le produit défectueux. Orange Ventures B.V
et les revendeurs Veeley peuvent refuser le service de garantie gratuit si ces docu-
ments ne sont pas soumis, sont incomplets ou illisibles. Cette garantie expire lors-
que le nom du modèle ou le numéro de série a été modié, supprimé, effacé ou
rendu illisible.
1.4 La garantie ne peut être invoquée que par le premier propriétaire du produit Veeley
concerné.
1.5 Cette garantie ne couvre pas les frais de transport ou les risques associés au trans
port de votre produit vers et depuis Orange Ventures B.V ou votre revendeur Veeley.
1.6 La garantie devient caduque conformément aux dispositions des articles 3.1, 3.2 et
3.3. En ce qui concerne les batteries et certains composants électroniques, les dis-
positions restrictives énoncées à l’article 5.2 s’appliquent.
1.7 La garantie fournie par Orange Ventures B.V sur la base de ces conditions n’affecte
pas la possibilité de faire appel au vendeur sur la base des dispositions légales or-
dinaires du Code civil néerlandais.
ARTICLE 2 PÉRIODE DE GARANTIE
2.1 Vous ne pouvez prétendre à la garantie que si vous avez rempli la carte de garantie
et que vous pouvez présenter la preuve d’achat originale. Vous pouvez trouver
la carte de garantie dans votre manuel ou vous pouvez la compléter en ligne sur
www.veeley.nl/garantiekaart. La période de garantie commence le jour de l’achat.
14. DISPOSITIONS DE GARANTIE
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