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manière générale, les distributeurs sont tenus de veiller
à ce que les anciens appareils puissent être repris
gratuitement, au moyen d'options de reprise adaptées
et à une distance raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de remettre
gratuitement un ancien appareil à un distributeur qui
est obligé de les reprendre, s'ils achètent un nouvel
appareil équivalent ayant sensiblement la même
fonction. Cette option vaut également en cas de
livraison à domicile. Dans le cadre de la vente à
distance, la possibilité d'un enlèvement sans frais lors
de l'achat d'un appareil neuf est limitée aux
équipements d'échange thermique, aux appareils à
écran et aux gros appareils dont l'une des dimensions
extérieures au moins est supérieure à 50 cm. Le
distributeur doit interroger le consommateur sur son
intention de retourner l'appareil au moment de la
conclusion du contrat de vente. En dehors de cela, les
consommateurs peuvent déposer au point de collecte
d'un distributeur jusqu'à trois anciens appareils d'un
même type gratuitement, sans que cela soit lié à
l'achat d'un nouvel appareil. Cependant, les
dimensions extérieures des différents appareils ne
doivent pas dépasser 25 cm.
Les consommateurs sont encouragés à prendre des
mesures pour prévenir l'accumulation de déchets.
Concernant les appareils électriques et électroniques,
il s'agit d'allonger leur durée de vie en réparant les
appareils défectueux et en vendant les appareils
usagés en bon état de fonctionnement au lieu de les
jeter.
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