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DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, DE L’U.S. EPA ET
DE BRIGGS & STRATTON CORPORATION DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE AU TITRE DE LA GARANTIE
DISPOSITIONS DE LA GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE BRIGGS & STRATTON
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie du système
de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des
moteurs B&S pour les moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel
d’utilisation.
1. Pièces relatives au contrôle des émissions garanties La couverture au titre
de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées ci-dessous (celles du
système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces pièces étaient
présentes dans le moteur au moment de l’achat.
a. Système de dosage du carburant
s3YSTÞMEDENRICHISSEMENTPOURD£MARRAGESÍFROIDSTARTER
s#ARBURATEURETPIÞCESINTERNES
s0OMPEÍCARBURANT
s$URITETRACCORDSDECARBURANTCOLLIERS
s2£SERVOIRDECARBURANTBOUCHONETCºBLEDATTACHE
s2£SERVOIRÍCHARBONACTIV£
b. Système d’admission d’air
s&ILTREÍAIR
s#OLLECTEURDADMISSION
s#ONDUITEDEVIDANGEETDEMISEÍLAIR
c. Système d’allumage
s"OUGIES
s3YSTÞMEDALLUMAGEPARVOLANTMAGN£TIQUE
d. Système catalytique
s#ONVERTISSEURCATALYTIQUE
s#OLLECTEURD£CHAPPEMENT
s3YSTÞMEDINJECTIONDAIROUSOUPAPEDIMPULSION
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
s3OUPAPESETCONTACTEURSDED£PRESSIONDETEMP£RATUREDE
position et de durée
s2ACCORDSETASSEMBLAGES
2. $UR£EDELACOUVERTURE
0ENDANTUNEP£RIODEDEDEUXANSÍCOMPTERDELADATEDELACHATINITIAL
"3GARANTITÍLACHETEURINITIALETÍCHAQUEACHETEURSUIVANTQUELEMOTEUR
ESTCON½UFABRIQU£ET£QUIP£DEMANIÞREÍãTREENCONFORMIT£AVECTOUTES
LESR£GLEMENTATIONSAPPLICABLESADOPT£ESPARL!IR2ESOURCES"OARDQUILEST
EXEMPTDETOUTD£FAUTDEMATIÞREOUDECONSTRUCTIONSUSCEPTIBLEDENTRA¦NER
LAD£FAILLANCEDUNEPIÞCEGARANTIEETQUILESTMAT£RIELLEMENTIDENTIQUEEN
TOUSPOINTSAUMOTEURD£CRITDANSLADEMANDEDECERTIFICATIONDUFABRICANT,A
P£RIODEDEGARANTIED£MARREÍLADATEDELACHATINITIALDUMOTEUR
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
s Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans
le cadre de la maintenance obligatoire indiquée dans le manuel
DUTILISATIONFOURNIESTGARANTIEPENDANTLAP£RIODESUSMENTIONN£E
3ICETTEPIÞCESER£V£LAITãTRED£FECTUEUSEAUCOURSDELAP£RIODEDE
GARANTIEELLESERAITR£PAR£EOUREMPLAC£EPAR"3SANSAUCUNFRAIS
pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie
pour la période restante.
s Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue
DANSLEMANUELDUTILISATIONFOURNIESTGARANTIEPENDANTLAP£RIODE
susmentionnée. La pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la
garantie sera garantie pour la période restante.
s Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de
LAMAINTENANCEOBLIGATOIREINDIQU£EDANSLEMANUELDUTILISATIONFOURNI
est garantie pendant la période précédant le premier remplacement
PR£VUDECETTEPIÞCE3ICETTEPIÞCESER£V£LAITãTRED£FECTUEUSEAVANT
LEPREMIERREMPLACEMENTPR£VUELLESERAITR£PAR£EOUREMPLAC£EPAR
"3SANSAUCUNFRAISPOURLEPROPRI£TAIRE,APIÞCEAINSIR£PAR£EOU
remplacée sera garantie pour la période restante précédant le premier
remplacement prévu de ladite pièce.
s ,ESPIÞCESAJOUT£ESOUMODIFI£ESQUINESONTPASEXEMPT£ESPAR
L!IR2ESOURCES"OARDNEPEUVENTãTREUTILIS£ES,UTILISATIONPARLE
PROPRI£TAIREDEPIÞCESAJOUT£ESOUMODIFI£ESNONEXEMPT£ESSERA
UNMOTIFDEREJETDETOUTER£CLAMATION,EFABRICANTNEPEUTENAUCUN
CASãTRETENUDEGARANTIRLESD£FAILLANCESDEPIÞCESGARANTIESDUESÍ
LUTILISATIONDEPIÞCESNONEXEMPT£ESAJOUT£ESOUMODIFI£ES
3. #OUVERTUREDESCONS£QUENCES
,APR£SENTECOUVERTURES£TENDÍLAD£FAILLANCEDETOUTCOMPOSANTDUMOTEUR
DUEÍLAD£FAILLANCEDUNEPIÞCELI£EAUX£MISSIONSGARANTIE
4. 2£CLAMATIONSETEXCLUSIONSDEGARANTIE,ESR£CLAMATIONSSOUSGARANTIE
seront présentées selon les dispositions de la police de garantie des moteurs
DE"3,AGARANTIENECOUVREPASLESD£FAILLANCESDEPIÞCESLI£ESAUX
£MISSIONSQUINESONTPASDESPIÞCES"3DORIGINEOULESD£FAILLANCESDE
PIÞCESQUIONTFAITLOBJETDABUSDEN£GLIGENCEOUDUNMAUVAISENTRETIEN
ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S
NESTPASTENUDECOUVRIRLAGARANTIEDESD£FAILLANCESDESPIÞCESLI£ESAUX
£MISSIONSDUESÍLUTILISATIONDEPIÞCESRAJOUT£ESOUMODIFI£ES
CONSULTEZ LES INFORMATIONS SUR LA PÉRIODE DE DURABILITÉ DES ÉMISSIONS ET L’INDICE D’AIR SUR L’ÉTIQUETTE
D’ÉMISSIONS DU MOTEUR
,E#ALIForNIA!IR2ESOURCES"OARD#!2"LU.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S)
ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions
pour votre moteur/équipement Fabriqué depuis 2011-2012.%N#ALIFornieLESPETITS
MOTEURSNEUFSÍUSAGENONROUTIERDOIvENTãTRECON½UsFabriqués et équipés
pour répondre aux normes sévÞRESANTIEFFet de serre de l’État. B&S doit garantir
le système de contrôle des émissions de votre moteur/équipement pendant les
durées indiquées ci-aprèsENSUPPOSANTQUELEMOTEURNEUFÍUSAGENONROUTIER
n’ait pas FAITLOBJETDAbusDEN£GLIGENCEOUDUNMAUvais entretien.
Le système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces comme le
carburATEUROULESYSTÞMEDINJECTIONDECARburANTLER£SErvoir de carburANTLE
système d’allumage et le convertisseur catalytique.$ESDUritesDESCOURROIEs
des connecteursDESCAPTEURSETDAUTRESASSEMblages impliqués dans les
émissions peuvent aussi en Faire partie.
Si la condition de garantie est remplie"3R£PAREra gratuitement votre moteur/
équipement y compris le diagnosticLESPIÞCESETLAMAINDOEUVRe.
Couverture de la garantie du fabricant:
,ESPETITSMOTEURSÍUSAGENONROUTIERSONTGArantis pendant une période de
deux (2) ans. Si une pièce liée aux émissions de votre moteur/équipement est
déFectueuse"3LAR£PAREra ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:
s%NTANTQUEPROPrI£TAIREDUNMOTEUR£QUIPEMENTvOUSãTESRESPONSAble de
l’entretien obligatoire mentionné dans le manuel d’utilisation. B&S recommande
de conserver toutes les Factures de maintenance de votre moteur moteur/
équipement mais B&S ne peut renier la garANTIEUNIQUEMENTÍCAUSEDE
l’absence de FACTURESOUPARCEQUETOUSLESENTRETIENSNONTPAS£T£EFFectués en
temps prévu.
s%NTANTQUEPROPrI£TAIREDUNMOTEUR£QUIPEMENTvous devez néanmoins savoir
QUE"3PEUTREFUSERDAPPLIQUERLAGArantie si la déFectuosité de votre moteur/
équipement ou d’une parTIEDECELUICIESTDUEÍUNAbusUNEN£GLIGENCeUN
ENTRETIENNONCORRECTOUDESMODIFICATIONSNONAPPROUvées.
s Vous avEZLARESPONSABILIT£DECONFIERvOTREMOTEUR£QUIPEMENTÍUNCENTRE
de distribUTIONUN2£PArateur Agréé ou toute entité équivalente de B&SSELON
la solution applicableDÞSQUELEPROblème apparA¦T. Les réparATIONSEFFectuées
sous gar
antie doivENTLãTREENUNTEMPSraisonnable qui ne doit pas excéder
TRENTEJOURs. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos
responsabilités au titre de la garantieCONTACTEZ"3AU
Les moteurs qui sont cerTIFI£SCONForMESÍLANOrMED£MISSIONSDU#ALIFornia
!IR2ESOURCES"OARD#!2"DOIvENTAFFICHERLINFormation concernant la période
de durabilité des émissions et l’indice d’air.#ETTEINFormation est indiquée sur les
étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L’étiquette du moteur
indique les inFormations de cerTIFICATION
La période de durabilité des émissions indique le nombre d’heures d’utilisation
normale pour lequel le moteur est cerTIFI£CONForme aux normes d’émissions sous
réserve d’un entretien approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et
d’entretien. Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est cerTIFI£CONForMEPOURHEURESDUTILISATIONNOrmale.
Intermédiaire:
le moteur est cerTIFI£CONForMEPOURHEURESDUTILISATIONNOrmale.
Étendu:
le moteur est cerTIFI£CONForMEPOURHEURESDUTILISATIONNOrmale. Par exemple
Les moteurs Briggs & Stratton sont cerTIFI£SCONFormes aux normes
environnementales d’émissions de la United States Environmental Protection
Agency (U.S. EPA) Phase 2.
Pour les moteurs cerTIFI£S0HASELAP£riode de conFormité d’émissions
mentionnée sur les étiquettes indique le nombre d’heures d’utilisation pour lequel
le moteur est en conFormité avec les normes Fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inFérIEUREÍCM
#AT£GOrIE#HEURES
#AT£GOrIE"HEURES
#AT£GOrIE!HEUREs.
POURLESMOTEURSDEPLUSDECM
#AT£GOrIE#HEURES
#AT£
G
OrIE"HEURES
Janvier 2011
Not for
Reproduction