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glo
TM
Garantie Suisse
01 Garantie
Cette garantie est donnée volontairement par British American
Tobacco Switzerland SA (ci-après dénommée « le garant ») pour
l'appareil glo™.
Aux termes du présent accord, la garantie légale en vertu de l’art.
197 et suivants du Code suisse des obligations est totalement
exclue dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. La garantie
légale est remplacée par la garantie volontaire. Dans la mesure
maximale autorisée par la loi, l’exclusion de la garantie légale
s’applique également à toute
plainte en concurrence avec les droits de la garantie légale, sur la
base d’une violation du contrat, d'une intention délictueuse ou
d’une contestation du contrat en raison d'une erreur.
02 Champ d'application de la garantie
Un cas de garantie existe si un défaut survient sur l'appareil glo™
pendant la période de garantie et que ce défaut est signalé au
garant pendant la période de garantie. Les accessoires ou
composants supplémentaires du kit de démarrage glo™ (par
exemple, le câble USB) ne sont pas couverts par cette garantie.
Le garant s'engage à remplacer ou à réparer l'appareil glo™ à sa
discrétion si les conditions de garantie sont remplies.
Cette garantie s'applique également si
l'acheteur transmet le produit à une autre personne. Dans un tel
cas, il incombe à l’acheteur de fournir la présente déclaration de
garantie au nouveau propriétaire.
Seuls les appareils glo™ achetés en Suisse sont couverts par la
garantie. La garantie est soumise au droit Suisse, à l’exclusion des
principes de conflit de lois et de la Convention
des Nations unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises (CISG).
03 Période de garantie
La période de garantie est de deux ans à compter de la date
d'achat. Si une réclamation est faite au titre de la garantie, cette
période ne sera pas prolongée pour autant.
04. Exceptions à la garantie
Les défauts suivants sont exclus de la garantie volontaire :
- Dommages dus à une utilisation ordinaire ;
- Dommages insignifiants (par exemple, éraflures, petites bosses) ;
- Dommages causés par une utilisation incorrecte et inadéquate,
une surcharge électronique, une mauvaise utilisation, un contact
avec des liquides ou un incendie ;
- les dysfonctionnements causés par l'utilisation ou la connexion
de produits incompatibles ;
- les dommages et les dysfonctionnements causés par une
tentative non autorisée d'ouverture, de modification ou la
réparation du produit, de ses composants ou d'autres composants
fournis par l'acheteur ou par une tierce personne non autorisée;
- les dommages et dysfonctionnements causés par le non-respect
des instructions d'utilisation.
05. Déclaration de défauts
La garantie ne peut être invoquée que si les défauts sont signalés
correctement et en temps voulu.
Le défaut doit être signalé au garant immédiatement par
téléphone, par écrit ou par e-mail. Pour faire une
réclamation au titre de la garantie, veuillez vous reporter aux
coordonnées figurant sous le point 07. Contact.
Lorsqu'il signale un défaut, l'acheteur doit décrire le défaut ou le
problème aussi précisément que possible. Pour faire usage de la
garantie, une preuve d'achat lisible doit être fournie au garant,
indiquant la date d'achat du produit. Les produits envoyés au
garant pour faire valoir la garantie deviennent la
propriété du garant sans compensation de ce fait. L'acheteur
accepte le transfert de propriété au garant en envoyant le produit.
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