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FRANÇAIS
1- CERTIFICAT DE GARANTIE
ASPECTS GÉNÉRAUX
• Conformément à ces disposions, le vendeur garant que le produit correspondant à cee garane (“le Produit”) ne présente
aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
• La Période de Garane pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à parr du moment de sa remise à l’acheteur.
• S’il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l’acheteur le noait au vendeur pendant la Période de Garane, le
vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais à l’endroit qu’il jugerait opportun, à moins que cela soit
impossible ou disproporonné.
• Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l’acheteur pourra demander une réducon proporonnelle du prix ou,
si le défaut de conformité est susamment important, la résoluon du contrat de vente.
• Les pares remplacées ou réparées en vertu de cee garane n’élargiront pas le délai de la garane du Produit original, celles-
ci étant cependant couvertes par leur propre garane.
• Pour l’eecvité de la présente garane, l’acheteur devra juser la date d’acquision et de remise du Produit.
• Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l’acheteur et que ce dernier alléguera un défaut de
conformité de ce Produit, l’acheteur devra juser l’origine et l’existence du défaut allégué.
• Le présent Cercat de Garane ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en vertu des normes
naonales de nature impérave.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
• La présente garane couvre les produits auxquels ce manuel fait référence.
• Le présent Cercat de Garane ne sera applicable que dans les pays de l’Union européenne.
• En vue de l’ecacité de cee garane, l’acheteur devra suivre strictement les indicaons du Fabricant comprises dans la
documentaon qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
• Quand un calendrier sera spécié pour le remplacement, la maintenance ou le neoyage de certaines pièces ou de certains
composants du Produit, la garane sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi correctement.
LIMITATIONS
• La présente garane ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux consommateurs, considérant comme
“consommateur”, toute personne qui achète le Produit à des ns qui n’entrent pas dans le cadre de son acvité
professionnelle.
• Aucune garane n’est concédée quant à l’usure normale due à l’ulisaon du produit. En ce qui concerne les pièces,
composants et/ou matériels fongibles ou consommables comme les piles, les ampoules, etc., il faudra respecter, le cas
échéant, ce qui est spulé dans la documentaon qui est jointe au Produit.
• La garane ne couvre pas les cas où le Produit : (I) a fait l’objet d’un traitement incorrect ; (II) a été réparé, entretenu ou
manipulé par une personne non autorisée ou (III) a été réparé ou entretenu avec des pièces n’étant pas d’origine. Quand le
défaut de conformité du Produit sera la conséquence d’une installaon ou d’une mise en marche incorrectes, la présente
garane répondra uniquement lorsque ladite installaon ou ladite mise en marche sera incluse dans le contrat d’achat et de
vente du Produit et aura été réalisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.
• An de réduire la quanté de déchets d’appareils électriques et électroniques, an d’éviter le danger de leurs composants,
d’encourager la réulisaon des appareils ainsi que la valorisaon de leurs déchets, et de déterminer une geson appropriée
de ceux-ci, en essayant d’améliorer l’ecacité de la protecon environnementale, ont été établies de nombreuses normes
applicables à la fabricaon du produit, et d’autres relaves à la geson environnementale correcte lorsque ces appareils sont hors
service.
• De même, on prétend améliorer le comportement environnemental de toutes les personnes qui interviennent dans le cycle de
vie des appareils électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs, les ulisateurs et, en parculier, les
intervenants directement impliqués dans la geson des déchets dérivés de ces appareils.
• À parr du 13 août 2005, quand vous souhaitez vous débarrasser de votre appareil usagé, vous avez deux façons de vous en
défaire :
• Si vous achetez un nouvel appareil qui est plus ou moins du même genre ou qui réalise les mêmes foncons que votre appareil
usagé, vous pourrez le remere au distributeur, sans aucun frais à votre charge, au moment de l’achat.
• Ou bien vous pourrez le déposer à l’endroit desné à cee n par les diérents organismes locaux.
• Les frais de geson seront à notre charge.
• Les appareils portent une équee sur laquelle gure le symbole d’une “poubelle à ordures sur roulees barrée”. Ce symbole
indique la nécessité d’une collecte sélecve et triée du reste des déchets urbains.
• Nos produits sont conçus et fabriqués avec des matériaux et des composants de haute qualité, respectueux de l’environnement,
qui sont réulisables et recyclables. Malgré tout, les diérentes pares qui composent cet arcle ne sont pas biodégradables ;
c’est pourquoi, il ne faut pas les mere au rebut en les jetant dans l’environnement.
2- POUBELLE À ORDURES SUR ROULETTES BARRÉE
Mode d’emploi - POMPE DE PISCINE À VITESSE VARIABLE