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NS-WBRDVD2/NS-WBRDVD2-CA Lecteur sans fil de disques Blu-ray
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intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois
à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la
section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en œuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application
cohérente de ce système; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel
par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un
concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on
pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des
droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution
soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente
Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le
détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si
le Programme précise le numéro de version de la présente
Licence qui s'y applique et « une version ultérieure quelconque »,
vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version
ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander
l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software
Foundation; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le
statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU
PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES
DE COMMERCIABILITÉ ET DE LA CONFORMITÉ Á UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES
RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBENT INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE
CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR
QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS
CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À
VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS,
RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE
DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES
IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE A INTEROPÉRER
AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI LEDIT
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ
AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
La LGPL (Licence publique générale limitée)
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1989, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
La copie et la distribution de copies exactes de ce document
sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.
(Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue
aussi le rôle de successeur de la Licence Publique Générale GNU
pour les bibliothèques, version 2, d'où le numéro de version 2.1.)
Préambule
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont
définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À
l'inverse, les Licences Publiques Générales GNU (GNU General
Public Licenses) sont destinées à vous garantir la liberté de
partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces
logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à
certains programmes de la Free Software Foundation,
typiquement les bibliothèques, comme à tout autre programme
dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez vous aussi l'utiliser, mais
nous vous suggérons de réfléchir attentivement, en vous
fondant sur les explications données ci-dessous, à la meilleure
stratégie à employer dans chaque cas particulier, de la présente
licence ou de la Licence Publique Générale ordinaire.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Nos
Licences Publiques Générales sont conçues pour vous assurer la
liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement
ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de
modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de
nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes
autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des
restrictions interdisant aux distributeurs de vous les refuser ou
de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent
en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des
copies de bibliothèques protégées par la présente Licence.
En d'autres termes, si vous distribuez des copies de la
bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération, il vous
incombera en ce cas de transmettre aux destinataires tous les
droits que vous possédez. Vous devez vous assurer qu'eux aussi
reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous liez du
code autre à la bibliothèque, fournissez-leur des fichiers objets
complets, de telle sorte qu'ils puissent les lier de nouveau à la
bibliothèque après l'avoir modifiée et recompilée. Et vous devez
leur montrer les présentes conditions afin qu'ils aient
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le
copyright de la bibliothèque, ensuite par la remise de cette
Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer ou
modifier la bibliothèque.
Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien que la
bibliothèque concernée ne fait l'objet d'aucune garantie. En
outre, si un tiers la modifie puis la redistribue, tous ceux qui en
recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de la
version originale afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la
réputation de l'auteur de la bibliothèque.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des
dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des
sociétés puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres
pour leur propre compte, en en restreignant de ce fait les
utilisateurs. Par conséquent, nous exigeons que tout dépôt de
brevet accordé à une version de la bibliothèque soit compatible
avec la totale liberté d'utilisation exposée dans la présente
licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique Générale
ordinaire. La présente licence, la Licence Publique Générale GNU
Limitée, concerne un certain nombre de bibliothèques, et diffère
beaucoup de la Licence Publique Générale ordinaire. Nous
couvrons par la présente licence certaines bibliothèques afin de
permettre à des programmes non libres d'être liés avec ces
dernières.
Quand un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de
manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque
partagée, l'ensemble forme légalement parlant un travail
combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi la
Licence Publique Générale ordinaire n'autorise une telle édition
de liens que si l'ensemble qui en résulte satisfait ses critères de
liberté. La Licence Publique Générale Limitée est permissive
quant aux critères que doit remplir un code lié avec la
bibliothèque en question.
NS-WBRDVD2-WBRDVD2-CA_10-0920_MAN_FR_V4.book Page 34 Thursday, August 19, 2010 1:50 PM
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