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NS-WBRDVD2/NS-WBRDVD2-CA Lecteur sans fil de disques Blu-ray
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Cependant, lier un « travail qui utilise la Bibliothèque » à cette
dernière produit un exécutable qui est dérivé de la Bibliothèque
(en ce qu'il en contient des portions), et non plus un « travail qui
utilise la Bibliothèque ». Cet exécutable est donc couvert par la
présente License. C'est l'article 6 qui énonce les conditions de
distribution de tels exécutables.
Dans le cas où un « travail qui utilise la Bibliothèque » utilise des
portions d'un fichier d'en-têtes inclus dans cette dernière, le
code objet qui en résulte peut fort bien être un travail dérivé de
la Bibliothèque, quand bien même ce n'est pas le cas du code
source. Cette précision prend toute son importance si on peut
lier ce travail sans la Bibliothèque, ou si le travail est lui-même
une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela prend effet n'est
pas exactement défini par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques,
les représentations des structures de données et ce par quoi
elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions
macros ou fonctions embarquées (de moins de dix lignes de
longueur), alors on pourra utiliser le fichier objet de la manière
que l'on souhaite, qu'il soit ou non, légalement parlant, un travail
dérivé (mais les exécutables renfermant ce code objet et des
portions de la Bibliothèque continuent d'être soumis à l'article
6).
Sinon, si le travail est dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez
distribuer le code objet de ce travail selon les conditions de
l'article 6. Tout exécutable renfermant ce travail est lui aussi
soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié avec la
Bibliothèque à proprement parler.
6. Vous pouvez également combiner ou lier un « travail qui utilise
la Bibliothèque » avec cette dernière pour produire un travail
contenant des portions de la Bibliothèque, et distribuer ce
dernier sous les conditions qui vous siéront, pourvu que ces
conditions autorisent la modification de ce travail pour
utilisation personnelle, ainsi que l'ingénierie à revers afin de
déboguer ces modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note très
claire expliquant que la Bibliothèque a été utilisée dans sa
conception, et que la Bibliothèque et son utilisation sont
couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir
une copie de la présente Licence. Si le travail, lors de son
exécution, affiche des copyrights, vous devez inclure parmi ces
derniers le copyright de la Bibliothèque, ainsi qu'une référence
expliquant à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de la
présente Licence. Vous devez aussi vous conformer à l'un des
points suivants:
a) Accompagner le travail avec l'intégralité du code source pour
la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur, ainsi
que les éventuelles modifications que vous lui avez apportées
pour réaliser ce travail (lequel doit être distribué selon les termes
des articles 1 et 2). Si le travail est un exécutable lié avec la
Bibliothèque, il vous faut proposer également, sous une forme
lisible par un ordinateur, l'ensemble du « travail qui utilise la
Bibliothèque », sous forme de code source ou objet, de telle
sorte que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et effectuer
de nouveau l'édition de liens, afin de produire un exécutable
modifié, renfermant une version modifiée de la Bibliothèque (il
est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers
de définitions de la Bibliothèque ne sera pas forcément capable
de recompiler l'application afin d'utiliser la version modifiée de
ces définitions).
b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques
convenable pour l'édition de liens avec la Bibliothèque. Un
mécanisme convenable est un mécanisme qui: (1) utilise une
copie de la bibliothèque déjà présente sur le système de
l'utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la
bibliothèque au sein de l'exécutable, et (2) fonctionnera
correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si
l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée sera
compatible avec la version qui a servi à la réalisation du travail.
c) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
proposant de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés
dans l'article 6a, ci-dessus, pour un tarif n'excédant pas le coût de
la copie.
d) Si le travail est distribué en proposant un accès à une copie
située à un endroit désigné, proposer de manière équivalente,
depuis ce même endroit, un accès aux objets spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets, ou
que vous la lui avez déjà envoyée.
Pour un programme exécutable, la forme requise du « travail qui
utilise la Bibliothèque » doit comprendre toute donnée et tout
utilitaire nécessaires pour pouvoir reconstruire l'exécutable.
Toutefois, l'environnement standard de développement du
système d'exploitation mis en œuvre (source ou binaire) –
compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. – constitue une
exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps
que le programme exécutable.
Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les
restrictions apportées par les licences d'autres bibliothèques
propriétaires qui habituellement n'accompagnent pas le
système d'exploitation. Une telle contradiction signifie qu'il vous
est impossible d'utiliser ces dernières en conjonction avec la
Bibliothèque au sein d'un exécutable distribué par vous.
7. Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des
fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui forment un
travail fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités issues
d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et
distribuer la bibliothèque résultante, si tant est qu'il est autorisé
par ailleurs de distribuer séparément le travail fondé sur la
Bibliothèque et les autres fonctionnalités, et pourvu que vous
vous acquittiez des deux obligations suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du travail
fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres
fonctionnalités de bibliothèques. Cet ensemble doit être
distribué selon les conditions des articles ci-dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire du fait
qu'une portion de la bibliothèque est un travail fondé sur la
Bibliothèque, et en expliquant où trouver la version non
mélangée du même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
distribuer la Bibliothèque d'une autre manière que l'autorise la
présente Licence. Toute tentative de ce type annule
immédiatement vos droits d'utilisation de la Bibliothèque sous
cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies
de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions de la présente Licence.
9. Ne l'ayant pas signée, vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à
modifier ou distribuer la Bibliothèque ou quelque travaux
dérivés: la loi l'interdit tant que vous n'acceptez pas les termes
de la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou en
distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé sur elle), vous
acceptez implicitement tous les termes et conditions de la
présente Licence.
10. La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail dérivé)
suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la
distribution, l'édition de liens avec, ou la modification de la
Bibliothèque, aux termes et conditions de la Licence. Vous
n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux
droits transmis au destinataire.
Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
11. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la
contrefaçon), des conditions vous sont imposées (que ce soit par
ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, vous n'êtes
pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci. Si vous
ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les
conditions de cette Licence, vous ne devez pas distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance de la
bibliothèque par tous ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon
pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la
présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute
distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article
continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en
toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de vous pousser à enfreindre
des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité;
son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large gamme de logiciels
distribuée de cette façon en toute confiance; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels
selon les critères de son choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on
pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est
limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des
interfaces, le détenteur original des droits qui place la
Bibliothèque sous la Licence Publique Générale peut ajouter
explicitement une clause de limitation géographique excluant
ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante
de la Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la
Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version,
elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains
détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.
NS-WBRDVD2-WBRDVD2-CA_10-0920_MAN_FR_V4.book Page 36 Thursday, August 19, 2010 1:50 PM
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