MTD CONSUMER GROUP INC. (MTD), California Air Resources Board (CARB) et U.S. EPA (l’Agence de protection de
l’environnement des Etats-Unis)
Déclaration de garantie du système antipollution
(Droits et obligations du propriétaire en vertu de la garantie)
LAGARANTIEDUSYSTÈMEANTIPOLLUTIONS’APPLIQUEAUXMOTEURSCERTIFIÉSQUIONTÉTÉACHETÉSENCALIFORNIEEN2005ETULTÉ-
RIEUREMENT,ETQUISONTUTILISÉSENCALIFORNIE,AINSIQU’AUXMOTEURSCERTIFIÉSDESMODÈLES2005ETULTÉRIEURSQUIONTÉTÉ
ACHETÉSETQUISONTUTILISÉSAILLEURSAUXÉTATS-UNIS.
Garantie du système antipollution en Californie et ailleurs aux Etats-Unis
C’estavecplaisirqueCaliforniaAirResourcesBoard(CARB),U.S.EPAetMTDprésententlagarantiedusystèmeantipollutiondupetitmoteurhorsinstallésur
votre modèle 2006 et ultérieur. En Californie, les petits moteurs hors route neufs doivent être conçus, fabriqués et équipés conformément aux normes antipollution
strictes de l’état. Ailleurs aux Etats-Unis, les petits moteurs hors route neufs à allumage par étincelle des années 2005 et ultérieures doivent respecter des normes
similaires établies par U. S. EPA. MTD doit garantir le système antipollution du moteur pour la durée stipulée ci-dessous, à condition que le petit moteur hors route
n’aitpasfaitl’objetd’abus,denégligenceoud’unentretienincorrect.
Lesystèmeantipollutionpeutinclurelespiècessuivantes:carburateur,systèmed’injection,systèmed’allumage,potcatalytique,réservoirs,canalisationset
bouchons d’essence, soupapes, cartouches absorbantes des vapeurs d’essence, filtres, canalisations, colliers, raccords et autres pièces annexes du système
antipollution.
GARANTIE DU FABRICANT :
Lesystèmeantipollutionestgarantipourunepériodededeuxans.Toutepièceannexedusystèmeantipollutiondumoteurjugéedéfectueuseseraréparéeou
remplacée par MTD.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE :
Le propriétaire de tout petit moteur hors route est tenu de respecter le calendrier des entretiens requis énoncés dans la notice d’utilisation. MTD recommande de
conserver tous les reçus se rapportant à l’entretien du petit moteur hors route. Toutefois, MTD ne peut pas refuser les réclamations sous garantie uniquement à
cause de l’absence de reçus ou à cause du manquement à effectuer l’entretien requis.
Le propriétaire du petit moteur hors route doit toutefois savoir que MTD peut refuser d’honorer la garantie si le petit moteur hors route ou l’une quelconque de ses
piècesafaitl’objetd’abus,denégligence,d’unentretienincorrectoudemodificationsnonapprouvées.
Le propriétaire est tenu de présenter le petit moteur hors route à une station technique agréée dès l’apparition d’un problème. Les réparations sous garantie
devraientêtreeffectuéesdansundélairaisonnablenedépassantpas30jours.
Pourtoutequestionconcernantvosdroitsetresponsabilitésenvertudecettegarantie,adressez-vousaureprésentantdesservicestechniquesdeMTDen
appelantle1-800-668-1238ouenécrivantàMTDProductsLtd.,P.O.Box1386,Kitchener,OntarioCanadaN2G4J1.
TERMES DE LA GARANTIE DESt PETITS MOTEURS HORS ROUTE
FABRIQUÉS EN 1995 ET ULTÉRIEUREMENT
Cettesectionconcernelespetitsmoteurshorsroutefabriquésen1995etultérieurement.Lapériodedegarantiecommencelejouroùlemoteuroul’équipement
est livré à l’acheteur au détail initial.
(a) Protection offerte par la garantie du système antipollution
MTD doit garantir à l’acheteur au détail initial et à chaque acheteur successif que le moteur :
1. a été conçu, construit et équipé conformément à tous les règlements applicables, adoptés par le « Air Resources Board », en vertu de son autorité, et énoncés
dans les Chapitres 1 et 2, Partie 5, Division 26 du Code de la santé et de la sécurité ; et
2. est exempt de tout vice de matière et de fabrication susceptible de causer la défaillance d’une pièce garantie, en tous points identique à la pièce décrite dans la
demande de certification du fabricant du moteur, pour une période de deux ans.
(b) La garantie des pièces du système antipollution sera interprétée comme suit :
1. Toutepiècegarantiepourlaquellelesinstructionsécritesduparagraphe(c)neprévoientpasleremplacementdanslecalendrierdesentretiensrequisdoit
êtregarantiepourlapériodedegarantiespécifiéedansleparagraphe(a)(2).Siunetellepiècetombeenpannependantlapériodedegarantie,elledoitêtre
réparéeouremplacéeparMTDconformémentauparagraphe(4)ci-dessous.Toutepièceréparéeouremplacéeenvertudelagarantiedoitêtregarantiepour
le solde de la période de garantie.
2. Toutepiècegarantiepourlaquellelesinstructionsécritesduparagraphe(c)prévoientseulementuneinspectionrégulièredoitêtregarantiepourlapériodede
garantiespécifiéedansleparagraphe(a)(2).Lamentiondanslesinstructionsécritesde«réparerouremplacerselonlebesoin»neraccourcitpaslapériode
de garantie. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour le solde de la période de garantie.
3. Toutepiècegarantiepourlaquellelesinstructionsécritesduparagraphe(c)prévoientleremplacementdanslecadred’unentretienrequisdoitêtregarantie
pour la période précédant le premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier intervalle de remplacement prévu, la pièce doit être
réparéeouremplacéeparMTDconformémentauparagraphe(4)ci-dessous.Toutepièceréparéeouremplacéesousgarantiedoitêtregarantiepourlesolde
de la période de garantie avant le premier intervalle de remplacement prévu de la pièce.
4. a réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée dans cet article doit être effectuée par une station technique agréée,
sans frais pour le propriétaire.
5. Nonobstantlestermesduparagraphe(4)ci-dessus,lesservicesouréparationssousgarantiedoiventêtreeffectuésdanstouslescentresdedistribution/
concessionnaires MTD autorisés à entretenir les moteurs en question.
To Next Page
Loading...
