Panasonic CF-28 Series - Page 29

Contrat de licence d'usage limite
Le(s) logiciel(s) (les "Logiciels") fournis avec ce produit Panasonic® (le “Produit") sont exclusivement concedes en
licence a I’utilisateur ultime ("vous"), et ils ne peuvent etre utilises que conformement aux clauses contractuelles ci-
dessous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de maniere definitive a respecter les termes, clauses et condi¬
tions des presentes.
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. ("MEI") a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concede I'utilisation par
les presentes. Vous assumez I'entiere responsabilite du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associes) pour
obtenir les resultats escomptes, ainsi que de I'installation, de Tutilisation et des resultats obtenus.
Licence
A. MEI vous octroie par les presentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d'utiliser les
Logiciels conformement aux termes, clauses et conditions de ce Contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un
droit limite d’utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez a n'obtenir
aucun droit de titre, propriete ni aucun autre droit vis-a-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant
ni vis-a-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idees representes par ou incorpores dans les
Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriete et droits resteront tous a MEI ou a
leurs proprietaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagne par les Logiciels.
C. Vous et VOS employes ou agents etes requis de proteger la confidentialite des Logiciels. Vous ne pouvez ni
distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant a la disposition d’un tiers, par partage
de temps ou de quelque autre maniere que ce soit, sans I'autorisation ecrite prealable de MEI.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documen¬
tation les accompagnant pour quelque fin que ce soit, a I'exception d'une (1) copie des Logiciels a des fins de
sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagne
par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels.
E. Vous ne pouvez ceder les Logiciels et en octroyer la licence a une autre partie qu’en rapport avec votre cession
du Produit unique qui est accompagne par les Logiciels a cette autre partie. Au moment de cette cession, vous
devez ceder egalement toutes les copies, que ce soit sous forme imprimee ou lisible par la machine, de tous
les Logiciels ainsi que de la documentation les accompagnant, a la meme partie ou detruire les copies non
cedees.
F. V ous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque ou autre ni aucune identification de produit
des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les
copies des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens Inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs
copies, de fagon electronique ou mecanique, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, alterer ni ceder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie,
a I'exception de ce qui est expressement stipule dans ce contrat.
Si vous cedez la possession de toute copie ou de tout Logicie! a une autre partie, a I'exception de ce qui est autorise
au paragraphs E ci-dessus, votre licence est automatiquement resiliee.
Termes, clauses et conditions
Cette licence n’est effective que pour la duree de possession ou de credit-bait du Produit, a moins d’une resiliation
anterieure. Vous pouvez resilier cette licence a tout moment en detruisant, a vos frais, les Logiciels et la documenta¬
tion les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera egalement
resiliee, avec application immediate, si les conditions de resiliation definies ailleurs dans ce contrat se sont realisees
ou si vous ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la resiliation. vous
acceptez de detruire, a vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous
quelque forme que ce soit.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepte de respecter ses termes,
clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complete et exclusive du contrat conclu
entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat precedent, ecrit ou oral, et toute autre commu¬
nication entre nous, relativement a I'objet du present contrat.
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Appendix