Provo Craft Cricut Create - Page 23

FRANÇAIS 23
La machine Cricut Create™ Coupeuse Électronique Personnelle
Contrat de Licence Utilisateurs Finaux
PROVO CRAFT AND NOVELTY, INC. (“PROVO CRAFT”) VOUS ACCORDE LE LICENCE
DU HARDWARE, DES CARTOUCHES, DU FIRMWARE ET DU SOFTWARE DU SYSTÈME DE DE
COUPE ÉLECTRONIQUE PERSONNEL CRICUT CREATE™ COUPEUSE ÉLECTRONIQUE PER-
SONNELLE (“CRICUT CREATE”) A L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES
TERMES CONTENUS DANS CE CONTRAT DE LICENCE DES UTILISATEURS FINAUX (“CON-
TRAT”). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE CRICUT Cre-
ate™ OU QUELQU’UN DE SES COMPOSANTS ASSOCIÉS, VOUS ACCEPTEZ LES CONDI-
TIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU
PRÉSENT CONTRAT VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE CRICUT CREATE™ ET VOUS DEVREZ
CONTACTER PROVO CRAFT A LA BRIÈVETÉ POUR RECEVOIR DES INSTRUCTIONS SUR LE
REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON UTILISÉS.
1. DÉFINITIONS. Par “Software” on comprendra tout matériel dans un format lisible
par des équipements informatiques (y compris, mais de manière non limitative, code
source, code compilé, algorithmes, bibliothèques, archives source, archives rubrique,
et archives de documentation), toute mise à jour ou corrections d’erreurs fournies par
PROVO CRAFT, et tout manuel de l’utilisateur ou de l’administrateur, tous guides de
programmation et d’autre documentation fourni par PROVO CRAFT sous le présent
CONTRAT. Par “Firmware” on comprendra toute information codiée fournie dans tout
circuit intégré ou microprocesseur de CRICUT CREATE, y compris, mais de manière
non limitative, code source, code compilé, algorithmes, bibliothèques, archives
source, archives rubrique, et archives de documentation, et toute mise à jour ou cor-
rections d’erreurs fournies par PROVO CRAFT. Par “Hardware” on comprendra tout
composant physique qui fait partie ou qui est vendu avec CRICUT CREATE, y compris
mais de manière non limitative, les cartouches Cricut
®
qui sont utilisées avec CRICUT
CREATE contenant des formes ou des polices de caractère. Par “Documentation” on
comprendra tout document proportionné avec CRICUT CREATE au moment de son
achat, y compris mais sans se limiter à cela, le Manuel de l’Utilisateur.
2. LICENCE D’UTILISATION. Sous réserve du respect des termes et conditions de ce
CONTRAT, PROVO CRAFT vous accorde une licence gratuite, limitée, non exclusive et
non-transférable pour utiliser CRICUT CREATE et tout le software, rmware et hardware
associés.
3. RESTRICTIONS. Le software et le rmware sont de nature condentielle et sont pro-
tégés par des droits d’auteur. Le software, le rmware et le hardware ainsi que tous
les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de
PROVO CRAFT. A moins que l’exécution soit interdit par la loi applicable, vous ne pou-
vez pas modier, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, distribu-
er ou copier software, rmware ou hardware. Vous n’êtes pas non plus autorisé, soit
pour l’utilisation ou bénéce personnel ou pour l’utilisation ou le bénéce de tiers, sauf
ainsi qu’expressément stipulé dans le présent contrat, reproduire, copier ou publier,
ou permettre la reproduction, copie ou publication d’aucun élément électronique,
électrique, mécanique ou physique qui est associé à CRICUT CREATE, y compris tout
rmware, software, et documentation, à l’exception de ce qui est pourvu expressé-
ment dans le présent contrat. Le présent CONTRAT n’accorde aucun type de droit,
titre ou propriété sur ou respect d’aucune marque commerciale ou de service, de
logos ou de noms commerciaux de PROVO CRAFT ou de ses concédants.
4. TRANSFERTS. Vous pouvez céder dénitivement tous les droits prévus au présent CON-
TRAT mais uniquement dans le cadre d’une vente ou d’une cession du CRICUT CRE-
ATE, pourvu que vous n’en gardiez pas des copies d’aucune partie ou composant du
CRICUT CREATE, que vous transfériez tout le CRICUT CREATE (y compris toutes
les parties qui le composent, hardware, software et les mises à jour ultérieures, et la
documentation) et que le destinataire agrée les termes de ce CONTRAT.