INFORMATION AUX USAGERS
Aux termes de l’art. 13 du Decrét Legislatif 25 Juillet 2005, n°. 151
“Exécution des directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE,
relatives à la réduction de l’utilisation de substances dangereuses dans
les appareillages électriques et électroniques, ainsi qu’à l’élimination des
dèchets”. Le symbole du caisson barrè reportè sur l’appairellage indique
que le produit à la fi n de sa vie utile doit étre recueilli séparément des
autres déchets. L’usager devra, par conséquent, remettre l’appareillage
arrivé en fi n de vie aux centres spéciaux de récolte différencie des
déchets électroniques et électrotechniques, ou le remettre au revendeur
au moment de l’acquisition d’un nouvel appareillage de type équivalent,
à raison de un pour un. La rècolte différenciée adéquate pour la mise
en route successive de l’appareillage abbandonné aurecyclage, au
traitement et à l’élimination environnementale compatible contribue à
éviter des effets négatifs possibles sur l’environnement et sur la santè
et favorise le recyclage des matériaux dont l’appareillage est composé.
L’élimination abusive du produit par l’usager entraîne l’application des
sanctions administratives dont il est question au D. Lég. n°.22/1997
(article 50 et suivants du D. Lég. n°. 22/1997).
To Next Page
Loading...
