INST 272 SALT EXPERT Salt Chlorinator (V06-17) Page 58
7.0 Garantie
7.1. GÉNÉRALITÉS
7.1.1. Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit couvert par la
présente garantie ne présente aucun point de non-conformité au moment de la livraison.
7.1.2. La période de garantie totale du produit est de 2 ANS, calculée à partir de la livraison à
l’acheteur. L’électrode est couverte par une GARANTIE DE 2 ANS (ou 4 000 heures) qui ne
peut pas être prolongée.
7.1.3. Si le produit présente une quelconque défectuosité et que l’acheteur informe le vendeur
dans la période de garantie, le vendeur doit réparer ou remplacer le produit à ses propres frais
quel que soit l’endroit de l’installation sauf si cette action est impossible ou disproportionnée.
7.1.4. Quand le produit ne peut être réparé ou remplacé, l’acheteur peut demander une
réduction proportionnelle du prix, ou, si la défectuosité est importante, la fin de l’accord de
ventes.
7.1.5. Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai
de la garantie du produit d’origine, sauf si elles ont leur propre garantie.
7.1.6. Pour que la présente garantie soit effective, l’acheteur doit agréer la date d’achat et de
livraison du produit.
7.1.7. Quand plus de six mois se sont écoulés depuis la livraison du produit à l’acheteur et que
ce dernier allègue une défectuosité, l’acheteur doit corroborer la source et l’existence de la
défectuosité alléguée.
7.1.8. Le présent certificat de garantie ne limite pas ou ne porte pas préjudice aux droits des
consommateurs en vertu d’une législation nationale contraignante.
7.2. CONDITIONS PARTICULIERES
7.2.1. Pour que la présente garantie soit effective, l’acheteur doit suivre strictement les
indications du fabricant stipulées dans la documentation fournie avec le produit, lorsque cela
est applicable suivant la gamme et le modèle du produit.
7.2.2. Quand un programme est prévu pour le remplacement, l’entretien ou le nettoyage de
certaines pièces ou composants de produit, la garantie sera uniquement valable quand le
programme a été suivi correctement.
7.3. LIMITES
7.3.1. La présente garantie s’appliquera uniquement aux ventes faites à des consommateurs, par
"consommateur", il faut comprendre toute personne qui achète le produit avec un objectif
d’utilisation en dehors de la sphère de son activité professionnelle propre.
7.3.2. Aucune garantie n’est donnée pour l’usure normale lors de l’utilisation du produit ou des
pièces, composants et/ou matériaux périssables ou consommables (à l’exclusion de l’électrode).
7.3.3. La garantie ne couvre pas les cas dans lesquels le produit : (i) a été manipulé ou utilisé
indûment ; (ii) a été inspecté, réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ;
(iii) a été réparé ou entretenu avec des pièces non d’origine ou (iv) a été installé ou démarré de
manière incorrecte.
7.3.4. Quand la défectuosité du produit est la conséquence d’une installation ou d’un démarrage
incorrect, cette garantie s’appliquera uniquement si l’installation ou le démarrage est compris
dans le contrat du produit de vente et a été effectué par le vendeur ou sous sa responsabilité.
7.3.5. Les dommages ou pannes du produit provoqués par une des causes suivantes :
o Fonctionnement à des niveaux de salinité inférieurs à 3 g/l de chlorure de
sodium et/ou des températures inférieures à 15 ° C (59 ° F) ou
supérieures à 40 ° C (104 ° F).
o Fonctionnement avec un pH au-dessus de 7,6.
o Utilisation de produits chimiques non explicitement autorisés.
o Exposition à des environnements corrosifs et/ou températures inférieures
à 0 ° C (32 ° F) ou supérieures à 50 ° C (125 ° F).
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