Réf. 20930068 Rév. B Page 20
Déclaration de garantie limitée
Chart Inc., 2200 Airport Industrial Dr., Suite 500, Ball Ground, GA 30107
Conditions générales :
« Nouveau produit »
– Chart Inc. (« CHART ») garantit à l’acheteur initial (l’« Acheteur ») que chaque nouveau dewar conteneur d’expédition en phase vapeur (désigné sous
le nom collectif « Nouveaux produits ») sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période d’un (1) an à compter de la date d’expédition, sous réserve
des dispositions de garantie limitée ci-dessous : Chart garantit l’intégrité de vide des vases de Dewar par l’absence de défauts de matériaux et de fabrication comme indiqué
ci-dessous, sous réserve des dispositions de garantie limitée ci-dessous :
CryoCube : 12 mois de garantie de l’intégrité de vide
« Produit réparé/présentant un défaut d’aspect »
– CHART garantit à l’Acheteur que tout équipement réparé ou présentant un défaut d’aspect (désigné sous le nom
collectif « Produits réparés/présentant un défaut d’aspect ») sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de (90) jours à compter de la date
d’expédition, sous réserve des dispositions ci-dessous. CHART garantit l’intégrité de vide des vases de Dewar par l’absence de défauts de matériaux et de fabrication pendant
une période d’un (1) an à compter de la date d’expédition, sous réserve des dispositions de garantie limitée ci-dessous.
« Pièce de rechange »
– CHART garantit à l’Acheteur que toutes les pièces de rechange et tous les accessoires (désignés sous le nom « Pièce de rechange ») sont
exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’expédition, sous réserve des dispositions de garantie limitée ci-dessous.
Dispositions de la garantie limitée :
Avant que cette garantie limitée ne devienne effective, l’Acheteur accepte d’inspecter entièrement le nouveau produit, le produit réparé/présentant un défaut d’aspect
ou la pièce de rechange dans les dix (10) jours suivant la livraison et avant de mettre en service le produit. L’Acheteur accepte également d’utiliser le nouveau produit, le produit
réparé/présentant un défaut d’aspect ou la pièce de rechange conformément aux instructions de CHART, sous peine d’annulation de la garantie limitée. Enfin, l’Acheteur accepte
de faire part de toute réclamation par écrit dans les 60 jours suivant la découverte d’un défaut supposé. CHART ne pourra être tenue responsable de toute violation alléguée de
garantie qui, après enquête de CHART, s’avère relever d’une cause non couverte par la garantie limitée. Dans ce cas, CHART demandera à l’Acheteur de régler une somme
symbolique pour la réparation de l’unité.
Cette garantie limitée ne s’applique pas aux cas suivants : (A) Articles d’entretien courant ; (B) Réparation ou remplacement dû à une utilisation incorrecte, une négligence, un
accident ou une réparation effectuée par du personnel autre que celui de CHART ou du personnel non agréé par CHART ; (C) Utilisation de pièces ou d’équipements externes
avec le nouveau produit, le produit réparé/présentant un défaut d’aspect ou la pièce de rechange autres que celles agréées par CHART ; (D) Défauts liés à une usure normale ;
et (E) Catastrophes naturelles ou autres causes indépendantes de la volonté de CHART.
Si l’Acheteur pense que le nouveau produit, le produit réparé/présentant un défaut d’aspect ou la pièce de rechange n’est pas en conformité avec la garantie limitée exposée
dans ce document, l’Acheteur doit contacter CHART à l’adresse indiquée plus haut en décrivant le problème et en fournissant la preuve de la date d’achat. À la demande de
CHART, l’Acheteur devra retourner le nouveau produit, le produit réparé/présentant un défaut d’aspect ou la pièce de rechange en port payé dans un emballage de transport
approuvé par CHART et identifié par un numéro d’autorisation de retour fourni par CHART. En cas d’absence de numéro d’autorisation de retour, le nouveau produit, le produit
réparé/présentant un défaut d’aspect ou la pièce de rechange sera refusé(e) et renvoyé(e) aux frais de l’Acheteur.
En cas de violation de la garantie limitée, les seuls recours possibles sont la réparation ou le remplacement du nouveau produit, du produit réparé/présentant un défaut d’aspect
ou de la pièce de rechange, ou bien le remboursement du prix d’achat, à la seule discrétion de CHART. CHART garantit que le remplacement ou la réparation du nouveau
produit, du produit réparé/présentant un défaut d’aspect ou de la pièce de rechange sera exempt(e) de défauts de matériaux et de fabrication pour la durée restante de la
garantie initiale ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réexpédition à l’Acheteur, selon la durée la plus longue. LE REMBOURSEMENT DE
L’ACHETEUR NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU NOUVEAU PRODUIT, DU PRODUIT RÉPARÉ/PRÉSENTANT UN DÉFAUT D’ASPECT OU
DE LA PIÈCE DE RECHANGE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE CETTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN
CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE, D’UNE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTES OU AUTRE. CHART NE SERA PAS TENUE POUR
RESPONSABLE ET L’ACHETEUR DEVRA INDEMNISER, DÉFENDRE ET PRÉSERVER CHART CONTRE TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA COMPATIBILITÉ
DE CHART AVEC LES CONCEPTIONS, SPÉCIFICATIONS OU INSTRUCTIONS DE L’ACHETEUR, OU LA MODIFICATION DES PRODUITS PAR DES PARTIES AUTRES
QUE CHART, OU LEUR UTILISATION EN COMBINAISON AVEC D’AUTRES PRODUITS.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, L’ACHETEUR NE POURRA RÉCLAMER, ET CHART NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE, DE DOMMAGES INDIRECTS,
PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COÛTS LIÉS À UNE
INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE, LES COÛTS DE RETRAIT ET/OU DE RÉINSTALLATION, LES COÛTS DE RÉAPPROVISIONNEMENT, LA PERTE DE
PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LES FRAIS DE PUBLICITÉ OU DE FABRICATION, LES FRAIS GÉNÉRAUX, L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU
LA PERTE DE CLIENTS, MÊME SI CHART A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN DEHORS DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, CHART N’A OFFERT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE
EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN
USAGE QUELCONQUE. AUCUNE REPRÉSENTATION OU DÉCLARATION DE CHART NE PEUT CHANGER OU MODIFIER CETTE GARANTIE LIMITÉE.
Toute réclamation relative à la garantie limitée est régie par la loi de l’État de Géorgie, sans égard aux principes régissant les conflits de loi, et doit être présentée devant les
tribunaux fédéraux de l’État de Géorgie.
Certains États ne reconnaissant pas les restrictions sur les garanties implicites ou sur les dommages indirects ou accessoires, il se peut que les restrictions susmentionnées ne
puissent s’appliquer. Cette garantie limitée accorde à l’Acheteur des droits légaux spécifiques. L’Acheteur peut également bénéficier d’autres droits variant d’un État à l’autre.
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