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DUALSUN FLASH - 7 Responsabilités; Conditions de Garantie; Clause de Non-Responsabilité

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Notice d’installation, d’utilisation et de maintenance DualSun FLASH
V1.3 Avril 2020
Page 18 sur 18
7 Responsabilités
DualSun
Installateur
Utilisateur
DualSun s’engage à fabriquer les
produits DualSun dans le respect
des exigences des différentes
directives européennes
applicables.
L’installation et la première mise en
service doivent être effectuées dans les
règles de l’art en conformité avec :
les indications de la notice
d’installation,
la législation et les normes en
vigueur.
L’installateur se doit d’informer
l’utilisateur de la nécessité d’une
maintenance régulière.
L’utilisateur doit faire appel à des
professionnels qualifiés :
pour réaliser l’installation et
effectuer la première mise en
service,
pour faire effectuer la
maintenance régulière de
l’installation.
L’utilisateur doit conserver les
documents relatifs à l’installation à
proximité des composants du
système.
7.1 Conditions de garantie
Voir le document « DualSun Garantie contractuelle DualSun » pour les produits DualSun.
Pour les autres composants de l’installation, voir les conditions de garantie des différents fabricants.
7.2 Clause de non-responsabilité
La responsabilité de DualSun ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect des consignes contenues dans la Notice concernant l’installation, l’utilisation, l’exploitation et la
maintenance de l’installation.
Non-respect des règles de sécurité finies dans la recommandation éditée par l’organisme national de
prévention des risques

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