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Garantie pour les Séries EWPLUS 902/961/971/974
Garantie limitée de dix-huit mois
Invensys Controls garantit à l’installateur sous-traitant d’origine, ou à l’utilisateur consommateur d’origine, que
chaque contrôles Eliwell neuf ne comportera aucun défaut de pièces et de main d’œuvre dans des conditions
d’utilisation et d’entretien normales pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de fabrication
(la « Période de garantie »). Si un Produit s’avère défectueux pendant la Période de garantie applicable, Invensys
Controls à sa discrétion, réparera ou remplacera le Produit ou créditera le prix d’achat, à condition que le Produit soit
retourné au site d’Invensys Controls ou à un agent désigné pendant la Période de garantie, frais de transport ou de
port prépayés et avec un justificatif de la date d’achat, et que le Produit, après examen par Invensys Controls, ait été
jugé non conforme à la Garantie. Le coût du retrait du produit, de la main d’œuvre ou de la réinstallation d’un nouveau
Produit ne sont pas pris en charge dans le cadre de cette Garantie et ils ne relèvent pas de la responsabilité de la
Garantie d’Invensys Controls. La Garantie sur les Produits, les pièces et/ou les composants vendus, mais non fabriqués
par Invensys Controls, sera expressément limitée aux conditions de la garantie du fabricant de ces produits, pièces
et/ou composants.
La garantie ci-dessus ne s’applique pas aux : i) piles ; ii) défauts ou dommages qui résultent de l’utilisation des Produits
selon des manières autres que leur usage normal et habituel ; iii) défaut ou dommages qui résultent de l’utilisation
des Produits de toute manière autre que selon les recommandations et instructions d’Invensys Controls ; iv) défauts
ou dommages qui se produisent en cas de mauvaise utilisation, altération, accident, eau, incendie ou négligence ; et/
ou v) défauts dus à l’abus ou à des détériorations comme des contacts brûlés, des filetages dénudés, des moulages
fendus, une installation incorrecte ou des pièces manquantes.
LA GARANTIE QUI PRECEDE ANNULE ET REMPLACE ET EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QUE CELLES-
CI SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION,
DE TITRE ET D’ADAPTATION A UN OBJECTIF PARTICULIER. EN AUCUN CAS INVENSYS CONTROLS NE
SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, LE SOUS-TRAITANT OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE POUR TOUS
DOMMAGES RESULTANTS, SECONDAIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RESULTANTS DE OU LIES
A L’UTILISATION DU PRODUIT NOTAMMENT, MAIS PAS UNIQUEMENT, LA PERTE DE CLIENTELE, LA PERTE DE
PROFIT OU DE REVENU, ET LES DOMMAGES MATERIELS, INDEPENDAMMENT DU FAIT QUE CETTE PERTE OU CE
DOMMAGE SOIENT FONDES SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, LE DELIT, LA NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE
STRICTE, L’INDEMNITE, LA RESPONSABILITE DU FABRICANT, OU AUTRE ET MEME SI INVENSYS CONTROLS A ETE
AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
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