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FAR LVI1120 A++4PM - Page 76

FAR LVI1120 A++4PM
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FR-75
FRANÇAIS
Due minimale de la garantie proposée par le fournisseur (b): 24mois
Informations complémentaires: EPREL
Lien Web vers le site Web du fournisseur, où se trouvent les informations du point6 de
lAnnexeII au règlement de la Commission (UE) 2019/2022 (1) (b): www.conforama.fr
(a) pour le programme Eco.
(b) les modications apportées à ces éléments ne doivent pas être considérées pertinentes aux ns
du paragraphe 4 de lArticle 4 du règlement (UE) 2017/1369.
(c) si la base de données des produits génère automatiquement le contenu dénitif de cette case, le
fournisseur ne doit pas indiquer ces données.
(
1
) Règlement de la Commission (UE) 2019/2022 du 1er octobre 2019 dénissant les exigences
d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/
CE du Parlement européen et du Conseil, modiant le règlement de la Commission (CE) n°
1275/2008 et abrogeant le règlement de la Commission (UE) n° 1016/2010 (voir la page 267 de
ce Journal ociel).

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