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RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX
LICENCES CANADIENNES
DEMANDE DE LICENCE
Instructions générales
3. Remplissez les éléments en suivant les
instructions. Si vous avez besoin
d'espace supplémentaire pour tout
élément, utilisez le verso de la demande.
4. Assurez-vous d'utiliser une machine à
écrire ou d'écrire lisiblement.
5. Faites une copie pour vos fichiers.
6. Préparez un chèque ou un mandat-poste
au nom du « Receveur général du
Canada » au montant qui figure dans
l'annexe suivante pour chaque radio
achetée. (Les licences sont valides
jusqu'au 1
er
avril de chaque année, puis
sont renouvelées.)
7. Postez votre demande remplie ainsi que
votre chèque ou votre mandat-poste au
bureau de district d'Innovation, Sciences
et Développement économique Canada
le plus près, conformément à la liste des
pages
Pour obtenir le plus récent formulaire de
demande de licence canadienne, veuillez
visiter :
www.ic.gc.ca
MN002895A01_final.book Page 11 Thursday, January 5, 2017 10:51 AM
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