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DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Déclaration conforme à la Directive 1999/5/CE
Note - Le contenu de cette déclaration correspond aux déclarations fi gurant dans le document offi ciel déposé au siège social de Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour
disponible avant l’impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour des raisons d’édition.
Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.
Numéro de déclaration: 278/OV Rév.: 6 Langue: FR
Le soussigné Luigi Paro en qualité d’Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit:
Nom du fabricant: NICE s.p.a.
Adresse : Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 - Oderzo (TV) Italie
Type: Unité de programmation et de commande pour les automatismes
Modèles : OVIEW
Accessoires : OVBT, OVBTGSM
s’avère conforme aux conditions essentielles requises par l’article 3 de la Directive communautaire ci-après, pour l’usage auquel les produits sont destinés:
• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 (transposée en droit français par le décret 2003-961 du 8 octobre
2003) concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon
les normes harmonisées suivantes:
· Protection de la santé (art. 3(1)(a)): EN 50371:2002; EN50360:2001+A1:2006
· Sécurité électrique (art. 3(1)(a)): EN 60950-1:2006+A11:2009
· Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)):
EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-17 V1.4.1:2002
EN301489-7 V1.3.1:2005
· Spectre radio (art. 3(2)): EN300328 V1.7.1:2006, EN300440-2 V1.1.2:2004,
EN 301511 V9.0.2:2003
Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit appartient à la classe 1 et est marqué :
En outre, le produit est conforme à ce qui est prévu par les directives communautaires suivantes:
• DIRECTIVE 2004/108/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États
membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE, selon les normes harmonisées suivantes:
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007
Oderzo, le 1 mars 2012 Luigi Paro
(Administrateur délégué)
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