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*Le terme « Résidentiel » désigne un produit d’OREC destiné uniquement à un usage personnel. Le
terme « Commercial » désigne un produit d’OREC qui est utilisé en totalité ou en partie à des fins
commerciales, institutionnelles, de location ou pour tout autre usage.
L’acheteur est responsable de tout service et/ou transport du produit vers et depuis les locaux du
distributeur ou du concessionnaire, de toute prime facturée pour les heures supplémentaires requises
par l’acheteur, et de tout service et/ou entretien qui ne sont pas directement liés au défaut couvert par
les garanties. Ces garanties ne sont pas transférables.
B. OREC NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE DES CIRCONSTANCES SUIVANTES : (1) tout produit
usagé d’OREC ; (2) tout produit d’OREC ayant été altéré ou modifié d’une manière non autorisée par
OREC ; (3) toute dépréciation ou dommage occasionné par une usure normale, un manque d’entretien
raisonnable et adéquat, le non-respect des consignes d’utilisation, une mauvaise utilisation, un manque
de protection appropriée lors de son entreposage ou un accident ; ou (4) toute pièce et tout service
d’entretien normal, y compris, sans limitation, les batteries, courroies, câbles, lames, fourches, pneus,
chambres d’air, patins de freins, clapets, phares, filtres et boulons et écrous de fixation de l’une des
pièces susmentionnées.
C. RESTRICTIONS DES GARANTIES IMPLICITES ET AUTRES RECOURS —Dans la mesure permise
par la loi, ni OREC ni sa société mère ou sa société affiliée ne garantissent la qualité, les performances
ou l’absence de défaut du produit OREC visé par la présente garantie. LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, POUR AUTANT
QU’ELLES SOIENT APPLICABLES, SERONT LIMITÉES DANS LA DURÉE DU « TERME DE LA
GARANTIE » TEL QUE DÉFINI CI-DESSUS. DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE, LES
SEULS RECOURS DE L’ACHETEUR EN CAS DE VIOLATION OU D’EXÉCUTION DE TOUTE GARANTIE
SUR LE PRODUIT OREC SONT CEUX ÉNONCÉS SUR LE PRÉSENT DOCUMENT DE GARANTIE OREC
AMERICA INC. GARANTIE LIMITÉE. EN AUCUN CAS, OREC, SA SOCIÉTÉ MÈRE OU SA SOCIÉTÉ
AFFILIÉE, OU SON DISTRIBUTEUR OU CONCESSIONNAIRE AUTORISÉ DE PRODUITS OREC NE
SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES FACULTATIFS OU CONSÉCUTIFS (Remarque : certains
États n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite ou l’ex clusion ou la limitation des
dommages accessoires ou indirects, de sorte que les limitations et exclusions ci-dessus, dans la mesure
où elles ne sont pas autorisées par les États, peuvent ne pas vous concerner). Cette garantie vous
accorde des droits juridiques spécifiques, et il se peut que vous déteniez également d’autres droits qui
varient d’un État à l’autre.
D. AUCUNE GARANTIE FOURNIE PAR LE DISTRIBUTEUR OU LE CONCESSIONNAIRE —Ni un
distributeur ni un concessionnaire de produits OREC n’offre de garantie propre et ne dispose d’aucune
autorité pour émettre une quelconque déclaration ou promesse au nom d’OREC, ou encore pour modifier
les termes ou les limites de cette garantie sous quelque forme que ce soit.
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