Ravelli Chronos - Page 87

Manuel d’utilisation et d’entretien Chronos, Zeus, Ercole e Ermes
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Rev.1 12/12/2019
ATTESTATION DU FABRICANT
Délivrée en vertu de la loi n° 449 du 27/12/97 et de la circulaire du ministère des Finances n° 57/E du 24/02/98
(concernant les allégements fiscaux sur les interventions de restauration des biens immobiliers) ; prorogée par
la loi n°488 du 23/12/99 et par la Loi sur les Finances 2001.
Scan A/S certifie que le produit
Chronos, Zeus, Ercole et Ermes
fait partie des types de travaux finalisés à des économies d'énergie (conformément à la loi 10/91 et au Décret
Présidentiel 26/08/93 n° 412) admis à bénéficier des avantages fiscaux liés à la limitation des consommations
d'énergie dans les bâtiments, en vertu de l'article 1, alinéa g du décret ministériel 15/02/92 (Journal officiel du
09/05/92 n° 107).
En effet, le produit en question fait partie des générateurs de chaleur qui utilisent des produits végétaux comme
source d’énergie et qui, lorsqu’ils fonctionnent à plein régime, ont un rendement, mesuré par une méthode directe,
égal ou supérieur à 70 %.
Scan A/S
Scan A/S Damsbovej 1 5492 Vissenbjerg (Denmark)